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  • Loi Peeters : gifle pour les travailleurs?

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    La Loi Peeters? «Une législation du travail moderne [qui] permet de mieux concilier travail, famille, soins et formation.» C’est le ministre qui le dit. La perception des syndicats diffère légèrement. 

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«Gender budgeting», utile ou bling-bling?

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Après le fédéral et la Cocof, la Fédération Wallonie-Bruxelles se met au gender budgeting ou «budgétisation sensible au genre». Un concept essentiel à l’égalité hommes-femmes qui peine encore à se traduire concrètement.

La budgétisation sensible au genre (BSG), ou gender budgeting – c’est plus hype –, désigne selon le Conseil de l’Europe, «l’évaluation des budgets existants avec une perspective de genre à tous les niveaux du processus budgétaire, ainsi qu’une restructuration des revenus et des dépenses dans le but de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes». En d’autres mots, il s’agit d’un outil pour prendre conscience que les politiques – et les budgets – ne sont pas neutres et qu’ils peuvent donc avoir un impact différencié sur les hommes et les femmes, ces dernières étant plus discriminées quand le budget ne tient pas compte de leur réalité socioéconomique. L’exemple le plus souvent donné est celui du sport. Une ville qui décide d’allouer la majeure partie de son budget à la construction d’infrastructures de foot – sport pratiqué presque exclusivement par des garçons – passe à côté d’une budgétisation sensible au genre et discrimine les femmes. Autre exemple: dans le domaine de l’éclairage public, un budget sensible au genre veillera à allouer une partie de l’argent à l’éclairage de ruelles sombres ou de parcs pour assurer la sécurité des femmes dans l’espace public. 

Le gender budgeting est une mesure concrète issue du gender mainstreaming, qui désigne l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la mise en place des politiques. Ce concept fait partie des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes organisée à Pékin en 1995, à l’issue de laquelle les gouvernements se sont engagés à promouvoir l’égalité des sexes dans leurs politiques.

Concrètement, dans une budgétisation sensible au genre, les dépenses sont classifiées selon qu’elles soient: «neutres», «spécifiquement genrées», ou «à genre/genrable».

Il a fallu attendre 12 ans, en 2007, pour que la Belgique adopte la «loi gender mainstreaming» ayant pour objectif l’intégration de la dimension du genre au sein des administrations fédérales belges, pour l’ensemble des politiques et des budgets. En 2012, la Région de Bruxelles-Capitale adopte elle aussi une ordonnance gender mainstreaming. Quatre communes appliquent aujourd’hui le gender budgeting sur le territoire bruxellois, à des degrés différents. Si Ixelles, pionnière, l’a appliqué à tout son budget depuis 2015 (voir encadré), Bruxelles et Schaerbeek ne l’appliquent pour le moment qu’à certains services. En 2013, le parlement francophone bruxellois vote le décret visant à intégrer la notion de genre dans les politiques de la Cocof. Dans la foulée, le gouvernement de la Cocof applique le gender budgeting à son budget 2014 en guise de test. Aujourd’hui, c’est au tour de la Fédération Wallonie-Bruxelles d’adopter une approche de «genre» dans la confection de son budget pour 2017. 

Concrètement, dans une budgétisation sensible au genre, les dépenses sont classifiées selon qu’elles soient: «neutres», c’est-à-dire qui concernent le fonctionnement interne ou qui ne présentent pas de dimension de genre (par exemple, l’achat de matériel informatique), «spécifiquement genrées», c’est-à-dire relatives aux actions visant à réaliser l’égalité (par exemple, les subventions aux associations luttant contre les mariages forcés), ou «à genre/genrable», c’est-à-dire qui concernent une politique publique et qui présentent une dimension de genre (par exemple, une subvention à une maison médicale). Chaque classification doit être accompagnée d’une justification.

Simple exercice de style?

Le gender budgeting a-t-il un réel effet sur les politiques et, c’est son but, enraye-t-il les inégalités? Annie Cornet, directrice d’EgiD, Études sur le genre et la diversité en gestion (ULg), considère que le gender budgeting est «rempli de bonnes intentions mais techniquement lourd». «Le budget sensible au genre nécessite une évaluation des bénéficiaires potentiels et de leurs besoins au préalable et après la mise en place des politiques, explique-t-elle, or, peu de politiques sont formulées à partir de statistiques sexuées.» Pour accompagner les administrations dans leur transition vers la budgétisation sensible au genre, l’Institut pour l’égalité des hommes et des femmes a mis en place dès 2011 un manuel. En outre, des formations sont dispensées aux fonctionnaires. Katrien Van der Heyden, travaille pour l’association Engender en charge des formations. Cette experte du genre souligne qu’il n’existe pas encore de grandes réalisations dues à la budgétisation sensible au genre en Belgique. Elle va donc chercher des exemples de bonnes pratiques à Vienne, ville pionnière, pour montrer aux administrations et cabinets comment mettre en place ce budget. Selon elle, «s’il y a encore du machisme dans certains départements, la résistance principale au gender budgeting est surtout due à l’ignorance. Certaines personnes ne se rendent pas compte que le budget privilégie les hommes». D’où l’intérêt des formations. Mais elle ajoute qu’il ne suffit pas de changer les mentalités: «Des changements techniques sont nécessaires et pour cela, il faut aussi du temps et des ressources.»

Les mouvements de femmes s’inquiètent aussi du manque d’application du gender budgeting.

Les mouvements de femmes s’inquiètent aussi du manque d’application du gender budgeting. En 2012, vingt et une associations de femmes néerlandophones et francophones ont mis en place la Plateforme féministe socioéconomique. Objectif: faire pression pour que le gouvernement s’engage à identifier l’impact des mesures socioéconomiques afin de vérifier s’il existe des disparités hommes/femmes. Les organisations surveillent par exemple les mesures en matière de dégressivité du chômage, de crédit-temps, d’allocations d’insertion, de travail à temps partiel… Récemment, la plateforme a aussi interpellé le ministre Daniel Bacquelaine sur sa réforme des pensions qui prévoit la revalorisation de la pension minimale, mais uniquement pour les pensionnés qui comptent 45 années de carrière effectives. «C’est typiquement une mesure qui favorise les hommes et ne tient pas compte de la réalité des femmes, davantage touchées par les temps partiels ou les interruptions de carrière», explique Joëlle Sambi Nzeba, chargée de communication aux Femmes prévoyantes socialistes, qui fait partie de cette plateforme. 

Pour les associations de femmes, le budget genre ne suffit pas. Il doit s’accompagner d’une politique de mixité. «Il faut veiller à ce que les activités financées ne viennent pas renforcer les stéréotypes sexistes», souligne Marcela de la Peña, spécialiste du gender budgeting pour l’ONG féministe Le Monde selon les femmes, également membre de la plateforme. Et de citer l’exemple des crèches: «Dégager du budget pour ouvrir des crèches et donc permettre à davantage de femmes de travailler, c’est bien. Mais il faut alors travailler aussi sur la nature des formations encouragées pour les femmes afin qu’elles ne soient pas restreintes à la cuisine ou au nettoyage.» 

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