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Virages et revirements de la directive «Bolkestein»

Depuis bientôt deux ans, la directive dite « Bolkestein », visant à libéraliser les services dans l’Union européenne anime le débateuropéen. À l’initiative de l’ancien commissaire en charge du Marché intérieur, le Néerlandais Fritz Bolkestein, la Commission européenne aadopté la proposition en janvier 2004. Elle l’a soumise au vote des États membres. Le Parlement européen, qui « codécide » avec le Conseil des ministres,doit d’abord se prononcer. Dans l’intervalle, la proposition a été accusée d’inciter au « dumping social » et au démantèlement desservices publics. Elle devait être « remise à plat ». Ensuite, elle a été jugée en partie responsable du rejet de la Constitution européenne enFrance et aux Pays-Bas. Aujourd’hui, elle divise toujours les États, le Parlement européen et les directions générales de la Commission. Pourtant, sur fond de crisede l’Union, elle a été à peine modifiée par le vote-test du 22 novembre en commission Marché intérieur au Parlement. Prochaine échéance :janvier 2006, en session plénière à Strasbourg. Récit d’un texte-clé qui incarne à lui seul beaucoup des tensions que vivent les instanceseuropéennes ces derniers temps.

25-11-2005 Alter Échos n° 198

Depuis bientôt deux ans, la directive dite « Bolkestein », visant à libéraliser les services dans l’Union européenne anime le débateuropéen. À l’initiative de l’ancien commissaire en charge du Marché intérieur, le Néerlandais Fritz Bolkestein, la Commission européenne aadopté la proposition en janvier 2004. Elle l’a soumise au vote des États membres. Le Parlement européen, qui « codécide » avec le Conseil des ministres,doit d’abord se prononcer. Dans l’intervalle, la proposition a été accusée d’inciter au « dumping social » et au démantèlement desservices publics. Elle devait être « remise à plat ». Ensuite, elle a été jugée en partie responsable du rejet de la Constitution européenne enFrance et aux Pays-Bas. Aujourd’hui, elle divise toujours les États, le Parlement européen et les directions générales de la Commission. Pourtant, sur fond de crisede l’Union, elle a été à peine modifiée par le vote-test du 22 novembre en commission Marché intérieur au Parlement. Prochaine échéance :janvier 2006, en session plén...

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