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Justice

Violences policières :
entre impunité et déni
de reconnaissance

En dépit des critiques d’instance internationale, les violences policières persistent en Belgique. Difficile de connaître leur progression, car le nombre de plaintes enregistrées reste mince. Englouties dans une spirale de déni de la part des autorités et d’enquêtes non effectives, les victimes souffrent dans l’ombre.

Milo Milfort 17-10-2017 Alter Échos n° 453

En dépit des critiques d’instance internationale, les violences policières persistent en Belgique. Difficile de connaître leur progression, car le nombre de plaintes enregistrées reste mince. Englouties dans une spirale de déni de la part des autorités et d’enquêtes non effectives, les victimes souffrent dans l’ombre.  

Bastonnades, harcèlements, intimidations, pressions psychologiques, abus de pouvoir, humiliations, utilisation de prises interdites, insultes verbales et racistes, notamment lors d’arrestations, d’interventions policières, manifestations et contrôles aux mains de policiers communaux, de la gendarmerie et de la police judiciaire restent monnaie courante. Les plus touchés sont des jeunes, notamment ceux des quartiers précaires, sans papiers et issus de l’immigration vivant à Bruxelles. « Les arrestations sont souvent inexpliquées et injustifiées de la part de forces de l’ordre qui appliquent les principes. On constate qu’un grand nombre de recours à la force pratiqués ne répondent pas à ces critères (NDLR : entre autres, principe de légalité, de nécessité et de proportionnalité) », explique Geneviève Parfait responsable de l’Observatoire des violences policières en Belgique (OBSPOL) – un site web de surveillance des brutalités policières. Elle ne veut pas parler de banalisation du problème par la société, néanmoins, elle indique qu’une catégorie de jeunes confrontés quotidiennement à cette réalité considère « effectivement qu’il s’agit d’un comportement inhérent à la fonction de police et ne pense même pas à le dénoncer ».

« On voit effectivement qu’il y a une augmentation à ce niveau, considérant le climat que vivent certains quartiers à Bruxelles notamment. On sent qu’il y a un climat qui est plus tendu et lourd, renchérit pour sa part Antoine Roisin, responsable national de l’organisation Jeunes organisés combatifs (JOC), qui rassemble des jeunes en milieu populaire pour qu’ils puissent s’exprimer et agir ensemble. Selon la Ligue des droits de l’homme (LDH), il n’existe pas actuellement de statistiques claires, complètes et facilement accessibles sur le phénomène de la violence policière en Belgique et de son traitement judiciaire. Ainsi, il lui est difficile d’affirmer si ce phénomène augmente ou diminue en raison de l’absence d’études et de rapports ponctuels de la part du pouvoir public.

De 2009 à 2015, le nombre de faits de violences policières a augmenté légèrement d’année en année et un cinquième des faits dénoncés ont été recensés, note le Comité P dans un rapport publié en mai 2017. « Il s’agit des faits dénoncés par les citoyens et non pas de faits issus de résultats d’enquête », nuance toutefois ce rapport. « Il existe donc un chiffre noir en la matière. Il apparaît que le nombre de plaintes déposées dans le cadre de violences policières au sens défini par le Comité P augmente tout comme le nombre total de plaintes enregistrées par ses services », reconnaît ce même rapport.

Les statistiques du Comité ne sont pas exhaustives donc incomplètes, mais ce qui est sûr, c’est que, depuis les attentats du 22 mars 2016 qui ont tué 32 personnes et fait 300 blessés, les interactions avec la police et les militaires ont augmenté en raison de l’intensification des fouilles, des contrôles d’identités, etc.

Difficile de porter plainte !

L’usage illégitime de la force par les policiers constitue un phénomène social récurrent, dans la capitale en particulier. Manuel Lambert, juriste à la LDH, une association œuvrant en Communauté française de Belgique, fait le constat. « À de nombreuses reprises, il y a un usage qui est illégitime. Une force de police qui a le droit et la prérogative de la force accroît ou abuse de ce droit », dit-il. Roisin, responsable des JOC qui mènent une campagne d’action et de revendication politique contre les répressions de taille comme les violences policières, assure de son côté qu’« il est difficile de porter plainte. Les gens qui effectuent des démarches auprès du Comité P sont des personnes déterminées à franchir le pas ».

« Matériellement, on ne peut pas dire qu’il y a obstacles ici à déposer une plainte. », Antonio Caci, avocat du Comité P

Le Comité P, qui est censé être un organe neutre de contrôle, ne l’est pas puisqu’il est composé de policiers qui sont détachés de leur mission pendant une certaine période, ajoute le responsable des JOC. Selon de nombreuses enquêtes d’organisations, de juristes et d’avocats, en cas de violences policières, souvent les policiers vont porter à leur tour plainte pour rébellion ou autre chose afin de justifier l’usage abusif de la force, à en croire Roisin.

Antonio Caci, avocat et un des conseillers au conseil de direction du Comité P, rejette d’un revers de main les allégations qui remettent en question le caractère indépendant de son institution en affirmant qu’il n’y a pas que des policiers, il y a des magistrats non policiers. « Ici la procédure est gratuite. Le dépôt est simple. Maintenant, est-ce qu’il y a des blocages psychologiques ? Peut-être. Matériellement, on ne peut pas dire qu’il y a obstacles ici à déposer une plainte. » Il admet toutefois qu’en Belgique il y a de gros problèmes au niveau des relations entre la police et notamment les minorités, le problème du profilage ethnique.

Rares sont les condamnations ?

« Il y a assez peu de plaintes. Le Comité P en recueille de moins en moinsrétorque Lambert responsable juridique de la LDH. Il dit que les services de police les accusent d’exagérer le phénomène, puisqu’ils reçoivent très peu de plaintes et croient que le phénomène est devenu marginal. « Ce n’est pas forcément le cas, rectifie-t-il. Je n’ai pas les chiffres exacts en tête, mais sur 100 plaintes, il y a peut-être 10 %, voire moins qui arrivent à une condamnation. C’est peu, effectivement ! Mais sachez qu’il n’y a pas une volonté manifeste de cacher les chiffres », a déclaré Caci, conseiller au Comité, qui admet que, parfois, il y a certaines complaisances où l’on se dit qu’on va arranger ça sans condamnation. « C’est une préoccupation constante. Dans notre rapport, il y a quelques années, on a estimé que certains juges étaient un peu cléments. » À son avis, « en Belgique, le fait de grosses maltraitances, bien heureusement, il y en a peu. Dans la majorité des cas, on est toujours dans l’interprétation ».

« Je n’ai pas l’impression que les autorités prennent vraiment conscience de l’ampleur du problème. », Manu Lambert, Ligue des droits de l’homme

Une personne victime de violence illégitime par des membres des forces de l’ordre se voit souvent dépourvue de voies de recours, les dossiers étant régulièrement classés sans suite, constate la LDH dans un document acheminé en juillet 2017 à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

La Cour tacle la Belgique !

« En général, les autorités se renvoient la balle. À Bruxelles, il y a eu ces dernières années des changements à cause de la mise en lumière de certains cas. Mais ce n’est pas toujours une garantie ! Au niveau fédéral, rien n’a été fait. Au contraire, il y a plutôt des lois qui ont été prises pour élargir le pouvoir de la police et pour mieux les protéger aussi en cas de violence », dénonce Roisin responsable national des JOC.

En juillet 2017, la CEDH a condamné la Belgique pour n’avoir pas rendu justice à des citoyens victimes de violences policières constituant des traitements dégradants et inhumains contraires à ses aspirations, après que ses juridictions eurent ignoré leurs plaintes bien étayées. « Cette décision-là pose justement cette question d’impunité. Celle-ci n’est pas totale. C’est quand même une minorité des faits qui sont effectivement poursuivis et condamnés », cadre Lambert, responsable juridique de la LDH.

Pour la Cour, lorsqu’un individu est privé de sa liberté ou, plus généralement, se trouve confronté à des agents des forces de l’ordre, l’utilisation de la force physique alors qu’elle n’est pas rendue strictement nécessaire par son comportement porte atteinte à la dignité humaine et constitue, en principe, une violation du droit garanti par cette disposition. « Je n’ai pas l’impression que les autorités prennent vraiment conscience de l’ampleur du problème. En gros, elles le minimisent et n’engagent pas de modifications structurelles, a souligné Lambert. Il y a vraiment un manque du côté des autorités en la matière. »

En savoir plus

« La police de Malines s’attaque au profilage ethnique », Alter Échos n°451, 26 septembre 2017, Aubry Touriel.

Agence Alter

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