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Justice

Vers un megafichier de présumés « fraudeurs » ?

La nouvelle proposition du secrétaire d’État à la Fraude sociale, Bart Tommelein, de contrôler la consommation de gaz et d’eau des chômeurs, relance une ancienne idée : la création d’un point central de signalement de la « fraude sociale ».

13-11-2014
© rougerouge / Flickr

Bart Tommelein (Open Vld), le nouveau secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude sociale, ne manque pas d’idées pour « contrôler » les chômeurs. Non seulement le gouvernement va scruter les factures d’eau, de gaz et d’électricité des présumés « fraudeurs », mais il réexaminera la création d’un point central de signalement de la fraude sociale, a indiqué mercredi le secrétaire d’État, lors de son audition devant la Chambre.

Ce point de contact avait déjà été évoqué sous la législature précédente. Mais il pourrait se doubler d’un système numérique de récolte de données, permettant de centraliser l’actuel flux de plaintes que reçoivent les différents services, a expliqué Bart Tommelein. Avec une garantie : l’anonymat du déclarant par rapport à la personne signalée. Le gouvernement entend agir dans la transparence : une fois par an, les citoyens recevront un aperçu des données qui sont disponibles et qui ont été utilisées. « Dans le respect de la vie privée, nous pouvons vérifier si des données concernant la consommation sont en concordance avec les données relatives au domicile. Non pas pour mener une chasse aux sorcières contre les allocataires sociaux mais actionner des clignotants et ainsi enquêter plus avant », a souligné M. Tommelein.

Le gouvernement entend retirer 50 millions d’euros de cette politique dès l’année prochaine. « Ça devient un peu de l’inquisition », a réagi Marc Goblet, le patron de la FGTB. Dans l’opposition, les propos ont fait réagir les socialistes. « Je perçois de votre part une équation chômeur = fraudeur. Il y en a, mais je refuse cette stigmatisation grossière », a lancé Frederic Daerden (PS). Une accusation récusée par le secrétaire d’État : « J’ai énormément de respect pour ceux qui, après des années de travail, se retrouvent sans emploi. C’est parfois un drame et je ne souhaite ça à personne. Mais, oui, j’ai un problème avec ceux qui profitent de notre système et gagnent parfois plus qu’un indépendant qui travaille ».

4 % de fraude sociale

En Belgique, la fraude sociale reste très limitée, si l’on en croit l’audit livré en janvier au cabinet de Mme Maggie De Block par PriceWaterhouseCooper. Celui-ci fait état d’un taux de fraude proche de 4 % concernant le revenu d’intégration. Et Stéphane Roberti (Ecolo), président du CPAS de Forest, de souligner qu’il existe un autre phénomène nettement moins médiatisé : le « non-usage » des droits par des personnes qui entrent dans les conditions d’accès pour une aide sociale mais qui n’en bénéficient pas par manque d’information, par sentiment de honte ou de peur face au contrôle.

Rafal Naczyk

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