"Une stratégie locale pour l'emploi en Europe et un appel à propositions"

Longtemps ignoré par les politiques publiques et les économistes, le développement local prend du galon au milieu des années 80 au sein des institutions communautaireset au sein de la Commission européenne particulièrement. Cet intérêt grandissant se traduit par des politiques qui cofinancent des projets pilotes comme les initiativeslocales pour l’emploi, la lutte contre le chômage de longue durée, la défense des langues minoritaires. Une décennie plus tard, le développement local,considéré désormais comme un gisement d’emplois avec le livre blanc de Jacques Delors en 1993 sur « la croissance, compétitivité et emploi » 1, estintégré au Fonds européen de développement régional (FEDER). Et si la stratégie européenne pour l’emploi a longtemps reposé « sur lesactivités menées aux niveaux national et, dans une moindre mesure, régional, l’importance attachée aux questions locales a été renforcée dans leslignes directrices pour 2000 2 ».
Lancée en avril dernier par la Commission européenne, la communication « Agir au niveau local pour l’emploi » a une vocation consultative. Intervenant dans le prolongement d’actionspilotes comme « Nouveaux gisements d’emploi », « Troisième système et emploi » ou « Capital local à finalité sociale », elle inaugure une vaste campagne sur le sujet qui viseà créer un débat élargi jusqu’au mois d’octobre 2000.
Un appel à proposition est ainsi lancé. Il porte sur des mesures préparatoires pour une stratégie locale pour l’emploi sous la forme d’actions expérimentales de 9mois qui devront débuter avant la fin de l’année 2000 3.
Trois types de mesures sont éligibles. Les mesures 1 et 2 s’adressent aux pouvoirs publics régionaux et locaux. Elles concernent les plans locaux pour l’emploi et le soutienapporté aux organisations du troisième système. La mesure n°3 vise à promouvoir la coopération transnationale et la dissémination des bonnes pratiquesrelatives à l’action locale pour l’emploi.
Les projets qui seront retenus devront porter sur
n la contribution des services publics pour l’emploi au management des marchés locaux du travail
n la contribution des partenaires sociaux à ce management
n les mécanismes de dissémination des pratiques identifiées et évaluées par le biais de conférence, séminaires, publications sur le web.
Les entités éligibles, dans le cadre de cette troisième mesure, sont les partenaires sociaux, les services publics d’emploi, les agences de développement locales etrégionales, les chambres de commerce, les centres de recherche et les ONG. Des partenaires dans au moins deux États membres sont requis. La contribution de la Commission qui couvrira aumaximum 70 % du projet ne pourra excéder 150.000 euros. 12 projets devraient être soutenus dans le cadre de cette mesure n°3.
1 Commission européenne, « Croissance, compétitivité et emploi. Les défis et les pistes pour entrer dans le XXIe siècle. Le Livre blanc (2 volumes) insupplément 6/93. Bulletin des Communautés européennes, Bruxelles, 1993.
2 « Agir au niveau local pour l’emploi. Donner une dimension locale à la stratégie européenne pour l’emploi », Communication de la Commission au Conseil , au ParlementEuropéen, au Comité Economique et Social et au Comité des Régions, COM(2000)196 final, p. 3. V. Page web : http://www.europa.eu.int/comm/dg05/empl&esf/docs/com196_fr.pdf
3 Call for proposals VP/2000/05, Preparatory measures for a local commitment for employment. Le texte de cet appel à propositions n’est disponible jusqu’à présent qu’en anglais.On peut le consulter à l’adresse suivante: http://www.europa.eu.int/comm/dgs/employment _social/tender_en.htm