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Une Initiative Citoyenne Européenne pour lutter contre les sociétés écrans

Alors que les révélations Swissleaks font couler l’encre, une Initiative Citoyenne Européenne lance une pétition afin d’interdire la création de sociétés écrans.

© Transparencyforall

Alors que les révélations Swissleaks font couler l’encre, une Initiative Citoyenne Européenne lance une pétition afin d’interdire la création de sociétés écrans.

« Pour une Europe plus juste, neutralisons les sociétés écrans », c’est le slogan de l’Initiative Citoyenne Européenne qui a vu le jour ce 11 février suite au scandale des révélations du dossier Swissleaks. Lancée par la plateforme Paradis fiscaux et judiciaires, elle demande à l’Union Européenne l’interdiction des sociétés écrans.

Les Initiatives Citoyennes Européennes ont pour but de présenter des propositions législatives à l’Union Européenne. Afin que ces propositions soient prises en compte, un million de signatures sont notamment nécessaires et devront être recueillies avant octobre 2015. La pétition est disponible sur le site transparencyforall.

Rappel sur les ICE

Si pour certains les ICE permettent une Europe plus démocratique, transnationale et à l’écoute de ses citoyens, d’autres jugent le mécanisme trop complexe, excluant par son fonctionnement même une partie de la population. Une série d’étapes doivent en effet être accomplies avant d’obtenir l’accord pour le lancement de l’initiative : la préparation de l’initiative, son enregistrement, la collecte des déclarations de soutien et la vérification de la validité des déclarations.

De plus, comme l’informait l’article « L’Europe à l’initiative » paru dans le n°396 d’Alter Echos, les ICE doivent être dirigées « par un comité de citoyens composé d’au moins sept ressortissants de l’UE résidant dans au moins sept différents pays de l’UE » et ne peuvent pas être « gérées par des organisations ».

Margo D'Heygere (st.)

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