Le 20 février, le ministre Detienne1 a présenté en première lecture au gouvernement wallon un décret sur l’hébergement et l’accompagnement despersonnes en difficultés sociales. D’une part, il actualise les réglementations héritées de la Communauté française sur les centres d’accueil pour adultes etsur les maisons maternelles, tous regroupés sous l’appellation générale de maisons d’accueil ; d’autre part, il reconnaît d’autres types de structures dont l’interventionest complémentaire.
Maisons d’accueil
« Il existe actuellement, rappelle le communiqué du ministre, 42 Centres d’accueil pour adultes agréés dont 36 subventionnés et 13 maisons maternellesanciennement agréées par la Communauté française (ONE) et subventionnées entièrement depuis 1997 par la Région wallonne. (…) En 2000, lesCentres d’accueil pour adultes disposaient de 1 012 places d’accueil bénéficiant d’un agrément tandis que les Maisons maternelles pouvaient accueillir 257adultes et 321 enfants. Pour indication, 4 720 personnes en difficultés sociales ont transité en 2000 par les Centres d’accueil pour adultes wallons. Parmi ces personnes il y a 2687 hommes, 1 085 femmes et 948 enfants. En terme de nuitées cela représente un volume de 222 073 nuits. »
Les deux types de structures bénéficient de modalités de subvention très différentes :
> Le décret hérité de la Communauté prévoit pour les maisons maternelles des plafonds de 80 % pour les subventions du personnel et de 20 % pour les frais defonctionnement, normes qui ne conviennent pas à nombre de structures, soit p. ex. qu’elles mobilisent des fonds propres, soit qu’elles bénéficient d’emplois subventionnés(PRC).
> Pour les centres d’accueil, le cadre prévu en 97 est subventionné à 100 %, aux barèmes des accords du non marchand. Ce n’est qu’après le passage sous lacompétence régionale que tout cela a pu être subventionné à 100 %, soit une augmentation d’un tiers en quatre ans du budget qui leur est octroyé.
Résultat, les 13 maisons maternelles bénéficient en tout de plus de 5,36 millions d’euros, et les 36 centres d’accueil subventionnés de 6,495 millions…
« Le décret mettra en œuvre une nouvelle logique financière, explique Didier Gruselin, conseiller du ministre. Il s’agira d’une logique de programmation qui stabilisel’existant (en particulier l’emploi) et vise une meilleure répartition des lits par province. » Il sera tenu compte de différents types de places en maison d’accueil,
> celles qui permettent d’accueillir des familles, des personnes avec enfants et des personnes seules ;
> celles qui offrent un accueil 24 heures sur 24 ;
> et celles qui développent un suivi post hébergement.
L’agrément comporte un « tronc commun », soit un nombre de places et le personnel nécessaire, et trois types de spécialisations, auxquels sont liées despersonnels plus ou moins spécialisés (p. ex. plus de personnel social et pédagogique pour l’accueil familial). « La programmation permettra de valoriser mieux l’existanttout en tenant compte des limites budgétaires » conclut Didier Gruselin.
Nouvelles reconnaissances
Trois types de services seront également reconnus.
> Les « maisons de vie communautaire », telles les communautés Emmaüs, où l’encadrement subventionné sera moindre du fait qu’elles accueillent en toutegrande majorité des résidents qui sortent de maison d’accueil.
> Les abris de nuit, qui seront agréés sans être subventionnés, « puisqu’ils trouvent déjà leurs moyens dans d’autres politiques, que ce soientles contrats de sécurité ou les plans sociaux intégrés. »
> Les maisons d’hébergement de type familial, qui offrent un hébergement sans assurer elles-mêmes un accompagnement social professionnel, et qui ne sont pas non plussubventionnées. « On parle donc d’initiatives de personnes privées ou de toutes petites maisons d’accueil, de 3 ou 4 lits. Le décret leur demandera de s’insérer dansle réseau social local. »
Le décret détermine nombre de conditions d’agrément, qui s’appliquent pratiquement toutes aux maisons d’accueil, et dont certaines ne doivent pas être rencontréespar les autres structures, ce qui donne un texte à géométrie variable où nombre de situations de terrain devraient pouvoir se retrouver.
Parmi les critères retenus pour les maisons d’accueil seulement :
> la cotisation financière demandée aux hébergés doit être proportionnelle aux services offerts et ne dépasser en aucun cas deux tiers de leursressources ;
> ne pas faire travailler les hébergés dans des activités économiques qu’elles organisent directement elles-mêmes,
> disposer d’un projet d’accompagnement collectif,
> disposer d’au moins 10 places.
Un nombre important de précisions et de critères sont renvoyés à la définition qu’en donnera le gouvernement dans son arrêté d’exécution.
1. Cab. Didier Gruselin : rue des Brigades d’Irlande 4 à 5100 Jambes, tél. : 081 32 34 11.
