Traitement de défaveur pour les Mena européens

Le mineur non accompagné ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen n’est pas considéré comme mena en Belgique et la loi tutellene lui est pas applicable. Il ne jouit donc pas de la protection spécifique dont peuvent bénéficier les autres Mena1.
Contre toute attente, en Belgique, le sort des mineurs européens non accompagnés, semble encore moins enviable que celui des Mena hors Europe. En fait, jusqu’àl’adoption d’une circulaire ad hoc2 en septembre 2007, les Mena européens n’étaient tout simplement pas pris en compte. L’explication tientdans la définition restrictive du Mena établie par la loi tutelle. Elle ne prend pas en compte les Mena issus de l’Espace économique européen (EEE). Cette loitutelle octroie une protection spécifique aux Mena et permet l’application d’une série de mécanismes garantissant leur séjour, les nouvelles dispositionsconcernant le remboursement des soins de santé, ou encore l’accès aux classes passerelles dans l’enseignement de la Communauté française. Autant de «facilités » dont ne pouvaient bénéficier les mineurs ressortissants des États membres, fa...