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"Texto : réaction de la FEB à la diminution des sanctions contre les chômeurs"

07-02-2000 Alter Échos n° 68

Ayant pris connaissance par les biais de sa présence au Comité de gestion de l’Onem de la proposition de la ministre Onkelinx de modérer les sanctions que l’Onem peut prendreà l’encontre des chômeurs, la FEB 1 s’est empressée d’émettre un communiqué cinglant le mercredi 26 janvier. Nous le livrons ci-dessous en texte intégral.
«Propositions concernant la non-disponibilité sur le marché du travail – On est loin de l’Etat social actif
La ministre de l’Emploi, L. Onkelinx, vient d’informer le Comité de gestion de l’Office national de l’emploi (Onem) qu’elle a décidé de modifier la réglementation duchômage en ce qui concerne les suspensions et les sanctions. Elle lui demande d’émettre un avis dans les 10 jours, sans élément expliquant sa décision.
Les modifications correspondent à un allégement général de toutes les sanctions (en cas d’abandon volontaire d’un emploi, de refus d’emploi, de refus de travailler dansune ALE,etc.) : le minimum est ramené, dans tous les cas, à une semaine de suspension, et le maximum à 26 semaines (au lieu de 52 actuellement).
Or, dans le même temps, les conclusions d’une étude confiée par l’Onem à l’Ufsia démontrent que les sanctions actuelles mènent à une reprise plusrapide d’un emploi. En outre, selon cette étude, un groupe important 2 de chômeurs concernés ressentent comme légitime la politique de suspension et de sanction.
Pour la FEB, le détricotage proposé par la ministre va à contre-courant de l’Etat social actif que ce gouvernement retient comme fil conducteur de sa politiquesocio-économique. En effet, un Etat social actif n’a pas seulement pour objectif d’intégrer un maximum de personnes dans la vie sociale par des stimulants positifs; il a aussi le devoirde mobiliser les chômeurs pour répondre au nombre croissant d’offres d’emploi. Pas de droits sans obligations. De plus, la légitimité de notre système dechômage unique, qui accorde des indemnisations pour une durée indéterminée, est largement compromise s’il n’est pas associé à un contrôle raisonnable etréel de la disponibilité, auquel il est donné suite.»
Sur ces entrefaites, le cabinet Onkelinx transmettait dès le lendemain et in extenso à la presse la teneur de ses propositions. Et trois jours plus tard, le SSTC publiait sonétude, abordée ci-dessus, sur les effets des sanctions et exclusions du chômage, texte qui avait commencé à circuler une dizaine de jours plus tôt…
1 Fédération des entreprises de Belgique, rue Ravenstein 4 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 515 06 11, fax : 02 515 09 99, site web : http//www.vbo-feb.be
2 En fait, d’après l’étude SSTC en question (v. ci-dessus) : 17% des chômeurs «suspendus» estiment cette sanction juste, 31% l’estiment «partiellement juste etpartiellement injuste»; idem pour 12% et 28% des chômeurs «sanctionnés» (NDLR).

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