Alter Échosr
L'actualité sociale avec le décodeur

Archives

« Syndicat des locataires : « Puisque la loi Onkelinx est applicable, qu’on l’applique ! » »

14-09-1998 Alter Échos n° 36

La Loi Onkelinx, qui existe depuis 1993, permet aux bourgmestres belges de réquisitionner les immeubles inoccupés afin de les mettre à disposition de sans-abri ou de personnesmal logées. Dans la pratique, cette loi, considérée comme inapplicable, n’a jamais été mise en œuvre. Pourtant, depuis l’année dernière, lebourgmestre de Philippeville l’adopte avec succès.
A Bruxelles, le 9 septembre dernier, le Syndicat des locataires1, organisateur d’une conférence de presse sur le sujet, demandait à ce que tous les bourgmestres du pays suiventl’exemple de cette commune wallonne.
En Belgique, 120.000 logements sont vides. Par ailleurs, plusieurs milliers de sans-abri cherchent un toit… Sensible à cette problématique, en 1993, la ministre des Affaires sociales,Laurette Onkelinx, met en place un système légal permettant de réquisitionner des bâtiments inoccupés afin d’y loger des sans-abri. Ladite Loi Onkelinx, enréalité, l’article 134 bis de la loi communale, donne en effet la possibilité aux bourgmestres de réquisitionner tout bien inoccupé (depuis au moins six mois) et dele mettre à disposition d’un sans domicile fixe.
Décrétée inapplicable, cette loi n’a jamais été mise en œuvre. Pour José Garcia, président du Syndicat des locataires, les raisons profondes dece rejet ont été occultées. «En réalité, explique-t-il, les communes ne souhaitent pas attirer des vagabonds, leur trouver non seulement un logement maiségalement leur octroyer le minimex». Quatre ans plus tard, en janvier 1997, la loi sort finalement du placard. Willy Taminiaux, ministre du Logement à la Région wallonne,décide de soutenir la ville de Philippeville et son bourgmestre, Jacques Rousselle, actif en matière de lutte contre l’inoccupation de logements. L’objectif : vérifier sur leterrain si la Loi Onkelinx est concrétisable.
Jacques Roussel est aujourd’hui formel : «La Loi Onkelinx est applicable». Une quarantaine de personnes ont trouvé un toit dans une vingtaine de logements initialementinoccupés. «Peu de réquisitions ont été nécessaires», explique le bourgmestre. «Certains propriétaires, sentant la menace, se sontempressés de louer ou de vendre leurs biens.» Satisfait de l’opération, il conclut : «Nous avons fourni la preuve qu’on peut se servir de cette loi non seulement pourreloger des personnes dans le besoin mais également pour faire pression sur des propriétaires qui abandonnent leur bien».
Pour José Garcia, «si ça fonctionne à Philippeville, il n’y a pas de raison pour que ça bloque ailleurs. Les bourgmestres sont censés respecter la loi»,poursuit-il. «Nous les invitons à suivre l’exemple wallon». Le syndicat prône donc la négociation. En cas de nécessité, des actions de protestationspourraient être menées. «Si cela ne suffisait pas, on pourrait imaginer qu’un sans-abri assigne en justice le bourgmestre d’une commune afin qu’il applique la loi».
1 Syndicat des locataires, square Albert 1er 32 à 1070 Bruxelles, tél. : 02/522 98 59, fax : 02/524 18 16.

Alter Échos

Pssstt, visiteur, visiteuse du site d'Alter Échos !

Nous sommes heureux que vous soyez si nombreux à nous suivre sur le web. Nous avons fait le choix de mettre en accès gratuit une grande partie de nos contenus, notamment ceux en lien avec le Covid-19, pour le partage, pour l'intérêt qu'ils représentent pour la collectivité, et pour répondre à notre mission d'éducation permanente. Mais produire une information critique de qualité a un coût. Soutenez-nous ! Abonnez-vous ! Et parlez-en autour de vous.
Profitez de notre offre découverte 19€ pour 3 mois (accès web aux contenus/archives en ligne + édition papier)