Squat: l’offensive venue de Flandre

En Belgique, squatter un immeuble inhabité n’est pas une infraction pénale. Mais des députés flamands sont bien décidés à changer la donne. Peines de prison, amendes: ils viennent de soumettre deux propositions de loi (au fédéral) pour durcir la réaction face aux occupations temporaires. Une répression anachronique et difficile à défendre à l’heure de la régionalisation des politiques du logement.
Le petit monde du squat est en alerte. Deux propositions de loi (à la Chambre), déposées au mois d’avril par des députés Open VLD et CD&V, visent explicitement à faire du squattage d’immeubles un délit pénal, punissable de peines de prison de deux semaines à deux ans et d’amendes allant de 26 à 300 euros. En Belgique, l’occupation d’immeubles vides ne constitue pas une infraction pénale. «Ce qui est protégé dans notre système juridique, c’est le domicile, pas la propriété, donc l’occupation effective du bien», explique Nicolas Bernard, professeur à Saint-Louis, spécialiste en droit du logement. «C’est un principe fondamental, que l’on retrouve également dans la Convention européenne des droits de l’homme. Notre droit est donc en phase avec la législation internationale.» Autrement dit, lorsque des squatteurs prennent possession d’un immeuble vide (où, bien sûr, personne n’est domicilié), ils peuvent invoquer le principe d’inviolabilité du domicile pour faire obstacle à des tentati...