Une fois finalisé, le traité transatlantique n’entrera pas d’office en vigueur. Le Parlement européen devra l’approuver avant cela. Et s’il disait non? Et si d’autres scénarios conduisaient à l’enterrement du TTIP?
Pratiquer la politique-fiction revient à regarder dans une boule de cristal. À part quelques volutes de fumée, on n’y voit souvent pas grand-chose. Pour le «parcours législatif» du TTIP, l’exercice mérite pourtant d’être tenté. Car on l’oublie, un accord éventuel entre la Commission européenne et les négociateurs américains ne signifierait pas que le TTIP puisse entrer en vigueur sur le territoire de l’Union européenne. Il faudra que le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne (voir encadré) donnent leur accord.
Ce détail est important car, avant 2009, le Parlement européen disposait de pouvoirs largement inférieurs à ceux du Conseil de l’Union européenne. Ce qui a changé depuis le traité de Lisbonne. Aujourd’hui, le Parlement doit notamment approuver les traités internationaux en matière de commerce. Il pourra donc dire oui... ou non au TTIP. De même que le Conseil.
Un précédent : Acta
Existe-t-il des chances de voir le Parlement européen rejeter le TTIP? «Il y a une grosse opposition au TTIP au sein du Parlement, mais il faut voir si elle aura une influence. Le PPE (NDLR, Parti populaire européen) est pour. Martin Schultz (NDLR, le président du groupe...
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Une fois finalisé, le traité transatlantique n’entrera pas d’office en vigueur. Le Parlement européen devra l’approuver avant cela. Et s’il disait non? Et si d’autres scénarios conduisaient à l’enterrement du TTIP?
Pratiquer la politique-fiction revient à regarder dans une boule de cristal. À part quelques volutes de fumée, on n’y voit souvent pas grand-chose. Pour le «parcours législatif» du TTIP, l’exercice mérite pourtant d’être tenté. Car on l’oublie, un accord éventuel entre la Commission européenne et les négociateurs américains ne signifierait pas que le TTIP puisse entrer en vigueur sur le territoire de l’Union européenne. Il faudra que le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne (voir encadré) donnent leur accord.
Ce détail est important car, avant 2009, le Parlement européen disposait de pouvoirs largement inférieurs à ceux du Conseil de l’Union européenne. Ce qui a changé depuis le traité de Lisbonne. Aujourd’hui, le Parlement doit notamment approuver les traités internationaux en matière de commerce. Il pourra donc dire oui... ou non au TTIP. De même que le Conseil.
Un précédent : Acta
Existe-t-il des chances de voir le Parlement européen rejeter le TTIP? «Il y a une grosse opposition au TTIP au sein du Parlement, mais il faut voir si elle aura une influence. Le PPE (NDLR, Parti populaire européen) est pour. Martin Schultz (NDLR, le président du groupe...
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Une fois finalisé, le traité transatlantique n’entrera pas d’office en vigueur. Le Parlement européen devra l’approuver avant cela. Et s’il disait non? Et si d’autres scénarios conduisaient à l’enterrement du TTIP?
Pratiquer la politique-fiction revient à regarder dans une boule de cristal. À part quelques volutes de fumée, on n’y voit souvent pas grand-chose. Pour le «parcours législatif» du TTIP, l’exercice mérite pourtant d’être tenté. Car on l’oublie, un accord éventuel entre la Commission européenne et les négociateurs américains ne signifierait pas que le TTIP puisse entrer en vigueur sur le territoire de l’Union européenne. Il faudra que le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne (voir encadré) donnent leur accord.
Ce détail est important car, avant 2009, le Parlement européen disposait de pouvoirs largement inférieurs à ceux du Conseil de l’Union européenne. Ce qui a changé depuis le traité de Lisbonne. Aujourd’hui, le Parlement doit notamment approuver les traités internationaux en matière de commerce. Il pourra donc dire oui... ou non au TTIP. De même que le Conseil.
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Existe-t-il des chances de voir le Parlement européen rejeter le TTIP? «Il y a une grosse opposition au TTIP au sein du Parlement, mais il faut voir si elle aura une influence. Le PPE (NDLR, Parti populaire européen) est pour. Martin Schultz (NDLR, le président du groupe...
