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Recours contre un service social : du droit au privilège

Alter Échos n° 478 25 novembre 2019 Julie Luong

Depuis le renforcement des politiques d’activation, un nombre croissant de personnes se retrouvent dépourvues de leurs droits au chômage. Les CPAS, longtemps considérés comme le dernier filet de sécurité de notre système social, refusent eux-mêmes régulièrement d’accorder un revenu d’intégration. Bien sûr, il reste la justice. Mais les recours en matière de sécurité sociale (mutuelles, ONEM, CPAS) – 40 à 60% des dossiers traités au tribunal du travail – sont eux-mêmes de plus en plus rares, notamment en raison des difficultés d’accès à l’aide juridique. Pour les rares justiciables qui passeron...

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