Questions-réponses sur le décret EFT-OISP à l’Interfédé

C’est à une assemblée sectorielle un peu particulière que l’Interfédération des organismes de formation et d’insertion Wallonie-Bruxelles, plusconnue sous l’appellation « Interfédé¹ », conviait ses membres ce 30 mai à Namur.

Outre une remise en perspective historique de plus de trente ans d’activités du secteur, la matinée a en effet donné l’occasion aux membres del’Interfédé de poser directement des questions à Olivier Jusniaux, directeur de cabinet de Marie Arena (PS), ministre wallonne de la Formation. Une séance dequestions-réponses qui répondait visiblement à une demande des opérateurs de formation puisque près de 280 personnes y ont participé.

Les questions posées ont principalement porté sur le décret du 1^er avril 2004 relatif à l’agrément et au subventionnement des organismesd’insertion socioprofessionnelle (OISP) et des entreprises de formation par le travail (EFT). Plus particulièrement, c’est le projet d’arrêtéd’exécution de ce décret qui a focalisé l’attention. Récemment approuvé en deuxième lecture par le gouvernement wallon, son entrée envigueur est prévue pour le 1^er janvier 2007 : il devrait entraîner une refonte fondamentale du mode de subvention des EFT et OISP.

Recentrer sur le « core-business »

Au centre de l’arrêté, figure l’idée que les organismes se font désormais agréer et financer pour une durée de trois ans – et plus uneseule année – à 100 %, pour un nombre d’heures donné. Celles-ci seront payées à un tarif forfaitaire, qui délie la liquidation des subventions dela fourniture de justificatifs adéquats. Or, la logique qui prévalait jusqu’ici était plutôt une logique de financement par couches (ou « en trèfle» comme d’aucuns ont pu l’appeler en matière de services de proximité) : une heure de formation était partiellement payée par la Région wallonnedans le cadre de la dotation Formation, proprement dite (1^re couche) mais aussi par le Fonds social européen (FSE : 2^e couche), et enfin – et surtout – parles mécanismes APE (Aide à la promotion de l’Emploi² : 3^e couche). Actuellement, les première et seconde couches représentent chacune environ25 % des subventions perçues par les EFT et OISP, les 50 % restants étant fournis par les points APE. Bien que le nouvel arrêté ne concerne directement que les 25 % de lapremière couche, il bouleversera profondément les modes de fonctionnement actuels puisqu’il garantira, de manière certaine et sur un terme plus long qu’actuellement,le financement d’un nombre d’heures donné. Pour le surplus, charge aux organisations de poursuivre les recherches de fonds pour organiser des heures supplémentaires parrapport à ce « core business » garanti…

Pour Olivier Jusniaux, ce mode de financement possède l’avantage de garantir et de stabiliser. Et, dans la mesure où elle ne s’inscrit pas dans un contexte deresserrement budgétaire, cette réorganisation ne doit pas être appréhendée avec crainte. Au nom du cabinet Arena, il s’est par ailleurs déclaréprêt à étudier les éventuels problèmes de mise en œuvre que pourraient susciter le décret et son arrêté. Ceux-ci feront de toutefaçon l’objet d’une évaluation serrée… qui paraît nécessaire. Dans l’assemblée, en effet, certains se sont dits certains que la réformeentraînerait, pour leurs structures, d’inévitables licenciements.

En matière de financement encore, le cabinet Arena a tenu à séparer la question de la dotation au secteur de la formation de celle de l’accord non marchand : « Lefinancement du secteur ne doit pas être dépendant du rapport de force entre employeurs et travailleurs. »

Les stagiaires en danger

?

Outre les questions sur les conséquences du nouveau modèle de financement, les interrogations du secteur ont aussi porté sur le plan d’accompagnement des chômeurs– et plus particulièrement sur le danger que court désormais le stagiaire qui déciderait de mettre fin à sa formation : « Ne court-il pas plus de risquequ’un chômeur qui n’aurait tout simplement pas essayé d’entamer une formation ? » En la matière, Olivier Jusniaux n’a pu que renvoyer au comité degestion et aux facilitateurs de l’Onem (organisme encore fédéral, rappelons-le) – tout en se déclarant persuadé que la « chasse aux chômeurs » faitl’objet de « mythes infondés ». En la matière, et en l’absence d’une politique de communication claire de la part de l’Onem, c’est la pratique qui permettra dedéterminer jusqu’à quel point les « mythes » sont fondés ou non. Dans l’intervalle, c’est une certaine inquiétude qui semble prédominer au sein dusecteur.

1. Interfédé, rue Marie-Henriette, 19/21 à 5000 Namur – tél. : 081 74 32 00 – fax : 081 74 81 24. À signaler, le nouveau site de l’Interfédé, qui offre notamment un organigramme complet du secteur, un historique et un état de la législationactuelle

2. Le site Emploi professionnelle Wallonie offre toutes les informations relatives audispositif.