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Quelles seront les entreprises agréées pour prester dans le cadre du titre-services ?

La réponse à cette question exigeait un accord de coopération entre les trois régions et la Communauté germanophone. Après nombre d’effets d’annonce etretournements d’accords politiques – sans compter un avis peu favorable du Conseil d’État –, un texte a finalement été signé le 20 décembre. Les textesd’approbation de ce (second) accord ne doivent pas passer au Parlement : le premier accord a habilité les exécutifs à le signer, nous dit-on chez les ministres de l’emploiconcernés. Il constitue donc un socle commun pour définir les entreprises agréées par les quatre autorités signataires.

01-08-2005 Alter Échos n° 138

La réponse à cette question exigeait un accord de coopération entre les trois régions et la Communauté germanophone. Après nombre d'effets d'annonce etretournements d'accords politiques – sans compter un avis peu favorable du Conseil d'État –, un texte a finalement été signé le 20 décembre. Les textesd'approbation de ce (second) accord ne doivent pas passer au Parlement : le premier accord a habilité les exécutifs à le signer, nous dit-on chez les ministres de l'emploiconcernés. Il constitue donc un socle commun pour définir les entreprises agréées par les quatre autorités signataires.
Mais cet accord de coopération laisse encore à chaque partie quelques marges pour faire ses arbitrages propres. C'est ainsi que le 27 février, le gouvernement wallonapprouvait un arrêté d'exécution proposé par la ministre Arena.1 Et idem à Bruxelles, la même semaine, pour le texte du ministreTomas.2
En conséquence, aujourd'hui, on ne doit plus prendre de pincettes pour affirmer que le lancement du TS est imminent, deux ans et demi après la première lecture de la loi quil'organise. Au cabinet Arena, ainsi, on nous dit qu'il n'y a plus qu'à finaliser le formulaire de ...

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