À l’occasion de la Journée mondiale du droit à l’habitat, le 2 octobre 2000, le RBDH/BBRoW1 — Fédération des associations bruxelloises qui œuvrentpour la réalisation du droit à l’habitat — a organisé un colloque autour de la production du logement à Bruxelles. Trois ateliers étaient proposés :les aspects financiers et fiscaux de la production de logements; l’architecture et les normes y afférentes, et la gestion d’immeubles à l’abandon. Lors de la synthèse destravaux, divers constats et propositions ont été énoncés.
En ce qui concerne les aspects financiers, l’image négative dont le secteur fait l’objet freine les investisseurs privés. Il s’agirait de les sensibiliser et de faire la promotion desprojets. Par ailleurs, l’accessibilité aux primes tant à la rénovation qu’à l’acquisition, relevant de la Région, devrait être facilitée. Il aégalement été proposé de créer une fondation qui aurait pour but de redistribuer les dons actuellement perçus de manière éparse en provenanced’entreprises, de personnes privées, de congrégations religieuses… À propos de la fiscalité, l’accessibilité à la réduction des droitsd’enregistrement toucherait à peine 10% du parc immobilier bruxellois. Des débats ont également porté sur le revenu cadastral (RC) dont la base de calcul date d’uneestimation du marché de 1975. Pour les uns, le RC devrait faire l’objet d’une réévaluation en fonction du marché immobilier locatif actuel; pour d’autres, lespropriétaires devraient être imposés sur les loyers perçus. D’autres encore suggéraient d’établir un impôt sur la valeur « normale », c.-à-d. lavaleur de la construction d’un immeuble additionnée à la valeur de l’environnement dans lequel il est implanté.
Dans le second atelier consacré à l’architecture, l’harmonisation des normes de salubrité a retenu toute l’attention. En effet, selon le secteur du logement2, les normes peuventvarier, se contredire, voire s’annuler. Cette situation ne facilite ni la construction ni la rénovation d’immeubles dont les attributions sont trop cloisonnées en fonction desaffectations sociales. Il en ressort un manque de souplesse qui empêche le « recyclage » des immeubles à d’autres fonctions d’habitat social. Contrairement à la Hollande, les normesne découlent pas d’expériences. Elles sont administratives et empêchent souvent les évolutions liées aux coutumes et modes de vie.
Concernant la gestion des immeubles à l’abandon, il a été fait état d’expériences menées en Wallonie qui ont montré l’effet positif de la publicationd’un inventaire public des immeubles vides avec référence des propriétaires. En effet, après coup, plus de 50% des bâtiments ont été loués ourevendus. À Bruxelles, ce sont les communes qui sont responsables de la lutte contre les immeubles abandonnés. Mais elles sont souvent bloquées, car elles ne peuventréquisitionner un immeuble que si elles-mêmes ne possèdent plus d’immeuble vide. D’où une proposition de renvoyer cette matière à la Région qui auraitplus de libertés et de moyens pour faire respecter la loi.
1 RBDH (Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat), rue du Poinçon 19a à 1000 Bruxelles, tél. : 02 502 84 63, fax : 02 503 49 05, contact : Werner VanMieghem.
2 Logement social, AIS (Agence immobilière sociale), ADIL (Aide au déménagement à l’installation et au loyer).
Archives
"Quel futur pour la production du logement à Bruxelles ?"
Alter Échos
09-10-2000
Alter Échos n° 83
Alter Échos
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