Processus de Lisbonne : divergences autour du programme de travail « Éducation et formation 2010 »

Le processus de Lisbonne – visant à faire de l’Europe « l’économie de la connaissance la plus compétitive et dynamique au monde » –semblait s’être enlisé dans une multiplication de difficultés notamment à la suite des désaccords persistants entre la Commission européenne et le Conseil des ministres, sur le « Programme de travail éducation et formation 2010 » (1). Mais les groupes de travail ont été réorganisés, des décisions adoptées (comme l’Europass) et un groupe de haut niveau travaille actuellement sur le réexamen de Lisbonne à mi-parcours (2005).

Comment accélérer le processus de Lisbonne ? La Commission européenne et le Conseil des ministres de l’Éducation (représentant les intérêts des États) avaient eu beaucoup de mal à s’accorder sur la réponse à cette question, à l’occasion de la rédaction du « Rapport intermédiaire conjoint » que ces deux institutions devaient présenter devant le Conseil européen de printemps (réunissant les chefs d’État et de gouvernement), les 25 et 26 mars 2004. La Commission avait présenté une mouture de ce rapport où elle soulignait qu’au rythme actuel les objectifs chiffrés pour 2010 ne seraient pas atteints. Ces objectifs sont ambitieux : 85 % de diplômés du secondaire parmi les jeunes de 22 ans, alors qu’ils sont plus de 30 % en Wallonie et à Bruxelles à sortir du secondaire sans diplôme. Les ministres européens de l’éducation s’étaient cabrés face à la dureté de présentation des constats : le Conseil voulait « positiver » en mettant l’accent sur « les progrès réalisés jusqu’ici par les États ». Le document final adoucit certains passages et donne des gages aux États.

Mais la question était aussi – surtout ? – de méthode : la Commission voulait améliorer le fonctionnement des groupes de travail d’experts «Éducation et formation 2010 » et proposait de « mettre en place un mécanisme de suivi des progrès réalisés sur la base de rapports annuels transmis à la Commission par les États membres ». Si le Conseil a entériné la nécessité d’amélioration du fonctionnement des groupes de travail, il a sèchement demandé que le pilotage par la Commission soit « non bureaucratique, souple et s’exerce dans le respect du principe de subsidiarité ». Elle a donc rejeté la proposition faite par la Commission lors des débats de mettre en place « un groupe de travail de haut niveau », de super-experts, chapeautant tous les autres groupes de travail et suivant les évolutions des États d’année en année. Par contre, l’idée que la Commission et le Conseil des ministres fassent rapport sur l’avancement du programme « éducation et formation » tous les deux ans a été adoptée.

Au Conseil de printemps, les chefs d’État se sont cependant très peu penchés sur le processus de Lisbonne et encore moins sur les questions d’éducation et de formation. Les agendas ont été bouleversés par les questions de sécurité et les difficultés d’adoption de la Constitution, notamment. Toutefois, le Conseil européen de printemps a invité la Commission et M. Wim Kok (ancien Premier ministre néerlandais) à mettre en place un… « groupe composé d’experts indépendants de haut niveau » pour réfléchir à la manière de réexaminer le processus de Lisbonne à mi-parcours lors du Conseil européen de printemps en mars 2005. Composé de douze experts se réunissant une fois par mois, ce « groupe de haut niveau »… remettra son rapport le 1ernovembre. S’il ne s’agit pas d’un dispositif permanent centré sur les questions d’éducation et de formation, cette décision relance la logique d’évaluation par un groupe restreint d’experts qui instruira donc, pour ce qui est de Lisbonne, l’action de la nouvelle Commission qui prendra ses fonctions à ce moment là.

En attendant, le Conseil des ministres de l’éducation a entériné, fin mai, diverses propositions préparées par la Commission, ses douze groupes de travail« Éducation et formation » et leur groupe de coordination. Notamment sur la validation des compétences (voir, dans ce numéro, la conférence d’ouverture de l’université d’été des formateurs d’adulte), sur l’orientation tout au long de la vie et sur l’Europass : un portfolio d’expériences de formation européennes intégrant toute une série d’instruments comme le CV européen, le portfolio des langues, le Mobilipass (remplaçant l’Europass-formation dans l’objectivation des expériences de mobilité d’un individu), etc. Cet outil sera lancé lors de la Conférence sur l’enseignement et la formation professionnels de décembre à Maastricht qui devrait permettre de faire le point sur les avancées dans des domaines comme l’orientation professionnelle ou la reconnaissance des compétences acquises dans l’apprentissage informel. On saura probablement à ce moment si les informations circulant dans les coulisses à propos de la mise en route d’un processus semblable à celui de la Commission communautaire des professions et des qualifications (CCPQ), mais au niveau européen, en 2006se confirment.