"Présidence espagnole : la continuité autour des grandes questions du moment"

Lors de la présentation de son programme pour la Présidence européenne, l’Espagne s’inscrivait dans une continuité. Elle se fixait comme principal objectif laconsolidation des accords passés dans différents domaines par les présidences antérieures. La présidence espagnole se proposait plus particulièrement dedonner une forte impulsion aux trois grands enjeux que sont la mise en circulation de l’euro, l’élargissement et la préparation de la conférence intergouvernementale de 2004.
Le dernier Sommet européen de Séville des 21 et 22 juin 2002 reprend dans ses conclusions les progrès réalisés sur ces trois dossiers1. Mais c’est un autrethème qui a occupé la une de l’actualité, celui de l’asile et de l’immigration.
En la matière, le Conseil européen a marqué sa volonté d’accélérer la mise en œuvre, sous tous ses aspects, du programme adopté à Tampereen vue de la création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice dans l’Union européenne. Et de rappeler au passage la nécessité dedévelopper une politique commune de l’Union européenne sur les questions, distinctes mais étroitement liées de l’asile et de l’immigration. L’Union s’est ainsidotée d’un Plan global de lutte contre l’immigration clandestine pour parvenir à une gestion adéquate des flux migratoires et à lutter contre l’immigration clandestine. Lamise en place progressive d’une gestion coordonnée et intégrée des frontières extérieures s’inscrit dans la même idée.
Pour contrebalancer quelque peu cette vision d’une Europe forteresse, les Quinze sont arrivés à un accord politique, début juin, par lequel le ressortissant d’un pays tiers,déjà admis dans un État membre mais qui souhaite travailler dans un autre État membre, pourra bénéficier du transfert de ses droits à lasécurité sociale. Cela concerne 13 millions de travailleurs dans l’UE2.
Créer les conditions pour l’emploi
Les conclusions de la présidence à Séville ne comportent pas de référence directe aux questions sociales et de l’emploi. Tout s’est donc joué dans les moisprécédant le sommet. Le gouvernement Aznar a proposé comme on s’y attendait la formation permanente des travailleurs, des programmes d’adaptation et un environnementadministratif et fiscal favorable à la création de nouveaux postes de travail dans les industries3. À Barcelone, en mars dernier, le désormais traditionnel rendez-vous duprintemps avait mis à l’honneur la flexibilité comme clef de la compétitivité européenne. Le gouvernement du Parti populaire espagnole projetait en fait surla scène européenne un programme économique de type libéral qui contraste avec les initiatives d’inspiration fédéraliste des gouvernements socialistesespagnols précédents prônant la citoyenneté et la cohésion économique et sociale4.
Les avancées modestes engrangées au rayon social durant les premiers mois de la présidence espagnole vont se traduire à Barcelone par des généralitésrépétées depuis plusieurs mois déjà même si le deuxième tableau de bord sur le suivi de l’agenda social,!approuvé par la Commission le 20février 2002, fait état de progrès5.
Le statut de la coopérative européenne
Dès le 7 mars, le Conseil Emploi et Affaires sociales qui n’avait pas trouvé d’unanimité sur la manière d’aborder le volet social/emploi en vue du sommetde Barcelone avait donné le ton. Le seul accord qui s’était dégagé portait sur la grande majorité des dispositions concernant le statut de lasociété coopérative européenne avec deux questions en suspens: l’éventuelle introduction d’un seuil en termes de nombre d’employés del’entreprise pour l’application de la directive, et le maintien du droit, là où il existe, des représentants des travailleurs d’être membres et de voterà l’assemblée générale coopérative. Mais lors du conseil Emploi et Affaires sociales du 3 juin 2002 à Luxembourg, les ministres ont discuté demanière très générale du statut de la coopérative européenne. Compte tenu des modifications substantielles introduites dans les textes depuis les avis duParlement européen rendus en janvier 1992, le conseil Emploi et Affaires sociales a donc décidé de consulter à nouveau le Parlement européen. Le dossier est doncdans les mains de la prochaine présidence danoise.
« Making work pay »
À Barcelone, les Quinze ont décidé de poursuivre leurs efforts en matière fiscale, dans les systèmes de prestations « afin de rendre le travail payant et depromouvoir le processus de recherche d’un emploi afin de protéger les demandeurs des pièges de la pauvreté et du chômage ». Les systèmes de formation dessalaires devraient tenir compte « des liens entre l’évolution des salaires et les conditions existant sur le marché du travail ». Dans ses conclusions, laprésidence espagnole a retenu trois domaines prioritaires:
> les politiques actives visant au plein emploi,
> une stratégie pour l’emploi renforcée,
> promouvoir les qualifications et la mobilité dans l’Union européenne.
Pour anticiper les futures pénuries d’emploi, les États membres étaient par ailleurs invités à décourager les incitations à la retraiteanticipée. D’ici 2010, l’UE va tenter de repousser à 63 ans l’âge de la retraite contre 58 ans actuellement. Les freins à l’emploi des femmes vontégalement être relâchés. Pour y parvenir, les États membres devront mettre en place des structures d’accueil (crèches etc.) pour 90 % au moins desenfants ayant entre 3 ans et l’âge de l’obligation scolaire. Au moins 33 % des enfants de moins de 3 ans devraient donc pouvoir bénéficier de ces structures.
1 Conclusions de la présidence, Séville, les 21 et 22 juin 2002, SN 200/002. Le document est disponible à l’adresse suivante: http://www.europa.eu.int/index_fr.htm
2 Agence Europe, Bulletin quotidien européen n° 8224, 3 et 4 juin 2002, p. 7.
3 Carlos Closa, “Les racines de la politique européenne de l’Espagne et la présidence 2002”, Études et recherches n° 16, Groupement d’études et derecherches Notre Europe, décembre 2001, p. 38. Carlos Closa est professeur à l’Université de Saragosse.
4 Idem, p. 24.
5 Une présentation synthétique de ce rapport est disponible à l’adresse suivante: http://www.europa.eu.int/comm/employment_social/news/2002/mar/042_fr.html