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L'actualité sociale avec le décodeur

A la mi-mai de cette année, le gouvernement wallon et les partenaires sociaux se sont entendus sur un accord-cadre pour 2000-2006. Ainsi, une réforme des Plans de résorptiondu chômage (PRC) a été annoncée.
Pour mémoire, les PRC, c’est la remise au travail de 33.000 travailleurs, soit 29.055 équivalents temps-plein (chiffres 1999) et le soutien aux projets de 4.000 employeurs et ce, aumoyen de contrats TCT, PRIME, ACS 474 et ACS pouvoirs locaux, FBIE et PTP.1 La Région wallonne y consacre 16,7 milliards (dont 6 pour des politiques d’emploi en Communautéfrançaise) ; le niveau fédéral, via les droits de tirage 2, les finance à concurrence de 5,2 milliards.
En décembre 1998, le précédent gouvernement s’était déjà attaqué à cette question par l’annonce, en décembre 1998 3, d’un décretd’harmonisation et de simplification de ces différents plans : ouverture des postes PRC à plus de catégories de personnes (minimexés, chômeurs exclus, stagesd’attente…), uniformisation du champ d’application quant aux bénéficiaires pour améliorer les « passerelles » entre les différents programmes et créationd’incitants spécifiques aux chômeurs de longue durée (et assimilés) pour faciliter leur insertion socioprofessionnelle.
yn convoquant la presse à la mi-juillet pour réaffirmer et clarifier ses propres intentions de réforme, la Ministre Arena 4 en a rappelé les principes, les objectifs et letiming :
La réforme
Mise en place d’un statut unique du type ACS pouvoir locaux. L’intervention de la Région est actuellement de 600.000 francs par an, révisable (à la hausse) en fonction del’inventaire.
Les principes
> Pas de suppression d’emploi mais maintien voire création de postes
> Emplois de qualité
> Pas de réforme sur le compte des promoteurs (pas d’augmentation de leur intervention financière)
Les objectifs
> Améliorer le sort des travailleurs en transformant leur contrat PRC en contrat à durée indéterminée avec, pour certains, une revalorisation barémiqueà la clé (équivalent ACS locaux)
> Améliorer le sort des employeurs et leur gestion des ressources humaines par l’harmonisation des salaires et la maîtrise des carrières
> Simplifier la gestion administrative, au départ d’un cadastre des postes PRC (combien, pour quoi faire, depuis quand…), en ne gérant plus qu’un seul type de contrat en lignedirecte avec les employeurs (et non plus avec les personnes sous contrat)
Le timing
> Une première mouture décrétale devrait être déposée en septembre devant le Conseil économique et social (CESRW), lançant ainsi la phase deconcertation sociale.
> En tout état de cause, le réceptacle juridique doit être opérationnel pour octobre 2001
> Le basculement, des anciens statuts vers le statut unique, devrait s’opérer, secteur par secteur, étant entendu que seraient traités dans un premier temps les 9 secteursprioritaires 5
Un premier budget de 500 millions a été prévu pour 2000. Pour la suite, le cadastre des emplois PRC va déterminer le coût réel de l’opération. Inconnuebudgétaire, certes, mais l’intention est de clôturer les secteurs prioritaires avant la fin de la législature.
1 Seuls les PTP ne sont pas concernés par cette réforme.
2 Rappelons que le gouvernement fédéral vient d’augmenter sa part d’intervention dans le financement des PRC de près de 50 %, ce qui permettra aux régions de diminuerd’autant leur part propre de financement. Voir AE n°67 du 24 janvier 00 p. 7.
3 Voir AE n°44 du 18 janvier 99 p. 3.
4 Cabinet : rue Kefer 2 à 5100 Jambes, tél. : 081 33 18 11, fax : 081 32 18 18, E-mail : arena@gov.wallonie.be
5 Associations et institutions conventionnées avec l’AWIPH, services de santé mentale, centres de planning, centres régionaux d’intégration, asbl d’insertion, maisonsd’accueil et maisons maternelles, services sociaux, aide à domicile, maisons médicales.

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