Ce 6 décembre, le Parti socialiste européen (PSE)1 organisait un colloque sur le thème de la crise du logement, source d’exclusion et de sans-abrisme. Ce fut aussil’occasion de lancer un appel pour « un accès à un logement décent et abordable ».
D’emblée, Alain Hutchinson, député socialiste européen, a rappelé les acquis engrangés par l’intergroupe Urban-Logement, un groupe de septantedéputés européens issus de différents partis et sensibles à la problématique du logement. Ainsi, pour la période 2007-2013, le logement est devenuéligible aux fonds structurels européens pour les coûts de rénovation des logements sociaux visant à assurer des économies d’énergie et àprotéger l’environnement dans les régions les plus pauvres. Alain Hutchinson a mis l’accent sur le logement comme élément clé de l’inclusion sociale et de la luttecontre les exclusions.
De son côté, Paul-Louis Marty, président du Cecodhas (Comité européen de coordination de l’habitat social), a pointé une récente étude selonlaquelle plus de 78 millions d’européens sont « at risk of poverty ». « Ça n’a pas de sens cette formulation, martèle-t-il, ces personnes ne sont pas« at risk of poverty », elles sont dans la pauvreté ! Et elles subissent de plein fouet l’impact de la crise énergétique. » Et de souligner : « Cesont les plus pauvres qui ont les logements les plus énergivores. » Afin de favoriser l’accès à un logement décent pour tous, il estime indispensable de mobiliserles parcs de logements existants. Il insiste pour que le logement soit pris en considération en 2010 dans le cadre de l’année européenne de la lutte contre lapauvreté.
L’Écosse : un exemple?
Andrew Field, Chief executive of the Scottish Federation of Housing Associations, a livré un exposé tout en nuance. « La législation écossaise est souventconsidérée comme une des plus progressistes, mais du texte à la réalité, il y a une marge. Deux textes fondateurs ont été adoptés : leHousing Act (2001) et le Homelessness Act (2003)2. Ils imposent aux communautés locales d’attribuer des logements temporaires aux sans-abris. À partir de 2012,il ne sera plus possible de refuser un logement à ceux-ci. « La législation me semble bonne, déclare l’orateur, mais la situation reste grave ». En 2006-2007, 41 123personnes étaient reconnues sans-abri en Ecosse, soit une hausse de 26,5 % par rapport à 1997-1998.
Pour atteindre ces objectifs, les pouvoirs publics devront faire des efforts en mettant des logements à disposition.
L’appel du 6 décembre
Pour un accès à un logement décent et abordable, les signataires de l’appel du 6 décembre demandent :
• « l’élaboration d’une stratégie coordonnée et cohérente entre l’Union européenne et les États membres de façon à garantir pourtous l’accès à un logement décent, de qualité et à un prix abordable et à lutter activement contre l’exclusion du logement et le sans-abrisme » ;
• « Une réduction significative du nombre de personnes sans-abri et mal-logées en Europe dans les prochaines années à venir en demandant aux Étatsmembres de prendre des mesures urgentes telles que :
• le développement de services sociaux et juridiques d’accompagnement pour les publics en grande difficulté ;
• l’accroissement de l’offre de logements décents et accessibles par la construction et la rénovation de logements sociaux et de logements privés accessibles en locatif;
• l’encadrement de la spéculation immobilière et foncière au nom de l’intérêt général ;
• le renforcement de mesures visant à favoriser l’accès à la propriété lorsque cela constitue une solution viable pour les personnes concernées.»
Bien entendu, la mise en œuvre de ces différentes mesures ne pourra se faire sans l’adoption des dispositions législatives nécessaires. Cela prendra donc encore quelquetemps…
1. PSE :
– adresse : Parlement européen, rue Wiertz 60 à 1047 Bruxelles
– tél. : 02 284 21 11
– site : www.pes.org
2. L’Homelessness Act a inventé le concept d’opposabilité en droit, qui a été repris par la loi française de 2006 consacrant le droit au logementopposable.
