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Europe
Illustration : Célia Callois

« Pas d’Europe sociale sans politique économique cohérente »

Alter Échos n° 472 29 mars 2019 Grégoire Comhaire Comhaire

L’élection du 26 mai sera cruciale pour l’avenir de l’Europe. Le manque de concertation sociale à ce niveau participe de la défiance des citoyens envers l’Union européenne. Le Parlement est un maillon essentiel du processus décisionnel. Rencontre avec Claude Rolin, député sortant.

C’est un député en partance qui nous reçoit dans son bureau. Après seulement cinq ans passés au Parlement européen, Claude Rolin a décidé de ne pas se représenter aux élections du 26 mai prochain. L’ancien secrétaire général de la CSC n’aura exercé qu’un seul mandat au sein de l’institution. Mais cette décision est tout sauf le résultat d’une frustration personnelle. « Je suis assez fier du travail accompli ici, explique-t-il. Je n’ai toutefois jamais eu l’intention de devenir un politicien professionnel. J’étais un candidat issu de la société civile. Ce mandat politique n’était qu’une étape dans un engagement de plus de trente ans. »

Figure de proue du syndicalisme, Claude Rolin en a surpris plus d’un lorsqu’il annonça son ralliement au CDH pour les élections européennes de mai 2014. Passer du syndicalisme à la politique n’est pas forcément un choix logique. D’autant que ce parti siège au sein du PPE : l’alliance des grands partis conservateurs et démocrates-chrétiens européens où l’on retrouve notamment les députés de la CDU d’Angela Merkel, mais aussi ceux du parti Forza Italia de Silvio Berlusconi ou encore du Fidesz de Viktor Orban. « Certains m’ont qualifié de traître, s’amuse Claude Rolin. Et aujourd’hui, on me reproche la même chose parce que je ne me représente pas ! » Pendant cinq ans, l’ancien syndicaliste a assumé la vice-présidence de la commission « Emploi et Affaires sociales ». Un lieu stratégique pour défendre les droits des travailleurs et œuvrer à une Europe davantage axée sur le progrès social.

Promesses

« La législature a débuté sur de belles promesses, se souvient le député. Dès son entrée en fonction, le président Juncker a parlé de relance du dialogue social, au niveau européen, parce qu’il sait qu’il y a un divorce entre les citoyens et les institutions. » Rapidement pourtant, ces ambitions vont être freinées par des évènements externes : le Luxleaks d’abord, puis les menaces de Brexit… « On sait que les Britanniques sont allergiques aux thématiques sociales. La Commission n’a sans doute pas voulu les brusquer davantage. »

C’est véritablement en 2016, quand le Brexit sera acté, que le social reviendra progressivement à l’agenda. C’est d’ailleurs cette année-là que Claude Rolin est nommé rapporteur sur un important projet de révision de directive. Celle qui concerne la protection des travailleurs contre l’exposition à des matières cancérigènes.

L’enjeu est important. En Europe, le cancer représente en effet la première cause de mortalité au travail, loin devant les accidents. Selon la Commission européenne, 7 à 12 personnes décèdent toutes les heures d’un cancer d’origine professionnelle, quelque part dans l’Union européenne. Le contenu de la nouvelle directive aura donc une incidence directe sur la santé de millions de travailleurs, partout sur le continent, pour les prochaines décennies.

« C’est lorsqu’il est rapporteur que le député européen peut véritablement faire la différence », explique Claude Rolin. Car, dans le complexe processus législatif européen, c’est en commission parlementaire que se joue l’essentiel de l’action politique des députés. C’est là que se font les arbitrages et que se cherchent les majorités entre les différents groupes politiques présents dans l’assemblée. Plus encore qu’en Belgique, la politique européenne est une affaire de compromis.

Magie

Contrairement à notre parlement fédéral, le Parlement européen n’a pas l’initiative législative. C’est la Commission européenne qui propose les lois (des « règlements » ou des « directives », en l’occurrence). Le Parlement modifie et adopte ces règlements et directives conjointement avec le Conseil (les 28 États membres).

Première étape de la longue trajectoire que suivra le projet de directive : la commission parlementaire compétente au sein du Parlement. Celle-ci nomme un rapporteur qui sera chargé d’organiser les travaux. Des centaines d’amendements lui arrivent, en provenance des différents députés qui siègent dans la commission. C’est à lui qu’il appartiendra de faire avancer les discussions pour aboutir à une position de négociation du Parlement européen, un « rapport », qu’il faudra défendre devant les États membres. Pour l’adoption de ce rapport, un vote en commission suffit, même si parfois c’est en séance plénière que le texte est voté (donc par l’ensemble des 751 députés).

« C’est la magie du Parlement européen de voir, à chaque fois, se dégager une majorité pour chaque texte », explique Claude Rolin. Car contrairement à un Parlement national, il n’y a pas, ici, de majorité et d’opposition. Chaque texte doit faire l’objet d’une alliance entre plusieurs des huit groupes parlementaires représentés au sein de l’assemblée. Sans compter que chaque député est libre, et qu’il n’est pas tenu de suivre les consignes de vote édictées par son groupe. Claude Rolin ne s’est d’ailleurs pas privé de voter à contre-courant de son groupe, notamment lors du fameux vote sur le CETA.

Une fois la position adoptée par le Parlement, le texte est envoyé au trilogue, une instance informelle qui réunit le Conseil, le Parlement et la Commission européenne. Rappelons-le, le Parlement européen adopte les textes sur un pied d’égalité que le Conseil. Le Conseil aussi a élaboré sa position, qui doit être adoptée à la majorité qualifiée par les 28 États membres (55 % des pays représentant au moins 65 % de la population européenne).

« Le président Juncker a parlé de relance du dialogue social, parce qu’il sait qu’il y a un divorce entre les citoyens et les institutions. » Claude Rolin

Le texte doit donc faire l’objet d’un compromis entre le Parlement et les États, représentés ici par le pays qui assure la présidence tournante de l’UE. « Dans le cas de cette directive, le texte prévoyait d’établir des valeurs limites d’exposition pour 13 substances cancérigènes, explique Claude Rolin. Nous sommes également parvenus à inclure les émissions de diesel dans le texte et l’établissement d’une valeur limite d’exposition professionnelle pour celles-ci, alors que la Commission avait décidé de ne pas les inclure. » Les négociations avec le Conseil ont été ardues. Il faudra deux présidences (d’abord bulgare, puis autrichienne) avant que le texte ne soit finalement adopté. Car, à l’issue du trilogue, le Parlement européen, cette fois-ci en séance plénière, est appelé à voter sur le texte de compromis.

Transparence

Pour beaucoup de citoyens, l’Europe reste une institution méconnue. Dans le débat public, il est de bon ton de la rendre coupable de tous les maux et de fustiger ses positions « néo-libérales », voire sa « proximité avec les lobbys ». Peu d’institutions font pourtant preuve d’une telle transparence que le Parlement européen. Il faut plutôt parler de désintérêt médiatique pour les matières européennes. Un désintérêt particulièrement fort, dans certains pays comme la France mais qui s’exprime un peu moins en Belgique, de par la proximité géographique avec les institutions…

Les enjeux sont pourtant cruciaux dans les prochaines années. Les architectes de la construction européenne ont longtemps négligé sa dimension sociale pour se concentrer sur celle du marché commun. Cette négligence participe aujourd’hui au désaveu général des citoyens face au projet européen. Un projet vecteur de dumping social, avec la fameuse directive « Détachement des travailleurs » qui a fait couler beaucoup d’encre ces dernières années. « Le citoyen fustige l’Europe parce qu’il se rend compte de ce qui ne va pas, estime Claude Rolin. Il ne veut pas d’une Europe qui mette en concurrence les travailleurs entre eux. »

La directive « Détachement des travailleurs » a certes été modifiée, depuis lors. Mais cela ne suffira pas pour restaurer la confiance. Pour Claude Rolin, il est urgent de relancer la concertation sociale au niveau européen et d’œuvrer à l’harmonisation des législations sociales à l’échelle du continent. « Il n’y aura pas d’Europe sociale sans politique économique cohérente, estime le député. Il est impossible de construire une Europe sociale en continuant à mettre en place, en même temps, des politiques d’austérité. »

Pour construire l’Europe sociale, l’Europe devra pouvoir compter sur une Commission pro-active en la matière. « Car le plus grand adversaire quand on parle de social, ce n’est pas la Commission mais le Conseil », avertit Claude Rolin. Ce n’est pas un secret, la tendance politique générale des gouvernements en place, dans les 28 États membres, tend plutôt vers la droite, voire l’ultra-droite. « Et si, dans ces matières, la Commission Juncker a été meilleure que la précédente, on espère que la prochaine ne fera pas pire », conclut Claude Rolin.

Pour lui, cette grande aventure s’achèvera dans quelques mois. Il compte désormais mettre son expérience au service du plus grand nombre. Il s’attelle déjà à l’écriture d’un livre consacré à l’Europe sociale.

Marie Arena : « Les normes sociales et environnementales doivent devenir contraignantes »

Députée européenne socialiste, Marie Arena vient également de siéger durant cinq ans comme membre suppléante de la commission « Emploi et Affaires sociales ». Son groupe parlementaire s’est battu, en vain, pour essayer de rendre contraignants les principes proposés par la Commission dans le cadre du « Socle européen des droits sociaux ». Mais les 28 ont refusé leur caractère contraignant au sommet de Göteborg de novembre 2017. Les dimensions sociales de l’Union européenne font encore l’objet de nombreuses divergences au sein des États membres.

« Dans les traités de commerce extérieur, nous devons parvenir à imposer les mêmes normes sociales et environnementales que celles que nous nous imposons à nous-mêmes. » Marie Arena

Pour elle, l’un des enjeux fondamentaux de la prochaine législature sera l’établissement d’un salaire minimum à l’échelon européen, afin de lutter contre le dumping social. « Les normes sociales et environnementales doivent devenir contraignantes », estime également Marie Arena. Des normes qu’il faudra aussi imposer aux partenaires extérieurs de l’Union, pense-t-elle. « Dans les traités de commerce extérieur, nous devons parvenir à imposer les mêmes normes sociales et environnementales que celles que nous nous imposons à nous-mêmes. C’est la seule manière d’augmenter la protection sociale et environnementale des Européens sans perdre en compétitivité. »

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