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Pacte associatif : le PS propose un engagement unilatéral préalable

Après un après-midi de prises de positions, le 10 juillet, autour du concept de pacte associatif, les associations participantes attendaient la prochaine étape. Celle-ci, leuravait-on dit, devait consister dans des « tables rondes » autour desquelles seraient abordées des questions sensibles telles que la représentation du monde associatif, lacomplémentarité dans les missions de service à la collectivité, le caractère unilatéral ou non du pacte, voire la pertinence du terme « pacte »lui-même. Ces tables rondes sont bel et bien maintenues mais entre-temps, c’est une nouvelle étape qui a été annoncée. Le groupe socialiste du parlement de laCommunauté française diffusait en effet ce vendredi 1er septembre un communiqué de presse appelant à « définir rapidement une Charted’engagements pris, via les Parlements, par les partis démocratiques à l’égard du monde associatif. »

08-09-2006 Alter Échos n° 214

Après un après-midi de prises de positions, le 10 juillet, autour du concept de pacte associatif, les associations participantes attendaient la prochaine étape. Celle-ci, leuravait-on dit, devait consister dans des « tables rondes » autour desquelles seraient abordées des questions sensibles telles que la représentation du monde associatif, lacomplémentarité dans les missions de service à la collectivité, le caractère unilatéral ou non du pacte, voire la pertinence du terme « pacte »lui-même. Ces tables rondes sont bel et bien maintenues mais entre-temps, c’est une nouvelle étape qui a été annoncée. Le groupe socialiste du parlement de laCommunauté française diffusait en effet ce vendredi 1er septembre un communiqué de presse appelant à « définir rapidement une Charted’engagements pris, via les Parlements, par les partis démocratiques à l’égard du monde associatif. »

Un engagement unilatéral du politique

Dans la foulée, c’est Elio Di Rupo qui abordait la thématique du Pacte associatif lors du congrès de rentrée du parti socialiste, précisant que « lespouvoirs publics n’ont ni le monopole des initiatives pertinentes pour améliorer la vie de chacun, ni le monopole des bonnes idées, ni la capacité de résoudre seulstous les problèmes des gens1. » Dans ce même discours, le président du PS reprenait à son compte les trois axes proposés par le groupe socialistepour structurer la « Charte d’engagements » (voir Encadré). On notera au passage le changement de vocabulaire : le terme de « pacte » suscitant une certaine oppositionde par son caractère bilatéral, il a donc été remplacé, dans un premier temps, par celui de « Charte » qui renvoie plutôt à un engagementunilatéral du monde politique. Il s’agirait en quelque sorte de donner des gages, avant d’aller plus avant dans les négociations.

Selon Léon Walry, chef du groupe PS à la chambre de la Communauté française, cette « Charte » devrait faire l’objet d’une négociation entre lesquatre chefs de groupe des partis démocratiques représentés à la Communauté française, sur la base d’un texte approuvé par les trois exécutifsconcernés (Communauté française, Région wallonne, Cocof). Parmi les motivations invoquées par Léon Walry pour cette première discussion au parlement,figure l’idée de rendre les résultats du processus aussi durables que possible en y associant les représentants de l’opposition démocratique : « À un niveaude pouvoir ou un autre, le PS, le CDH et Écolo participaient aux démarches menées par les exécutifs. Ce n’était pas le cas du MR. Or, si nous voulons un engagementdu monde politique vis-à-vis de l’associatif, il est normal que chacune des composantes démocratiques du parlement ait voix au chapitre. »

Trois axes retenus :
Le discours d’Elio Di Rupo défend un travail avec les associations articulé selon trois axes :
• reconnaître le rôle fondamental de la vie associative, comme force d’action et d’interpellation, plurielle, diverse et émancipatrice ;
• préciser les droits et devoirs réciproques des pouvoirs publics et des associations en matière de gouvernance – avec, du côté public, une transparenceet une objectivité qui « devront garantir une plus grande efficacité des services collectifs prestés par les associations » ;
• lutter conter la marchandisation croissante des services par une alliance entre les pouvoirs publics et le monde associatif

Mais, parallèlement à l’élaboration de cette Charte, le processus prévu n’est donc pas remis en question. Le cabinet Arena confirme que les tables rondes auront bienlieu, sur des sujets qui doivent encore être approuvés par le Groupe de pilotage du Pacte. Il confirme également qu’un texte – qu’on appellera « pacte » pardéfaut mais dont la nature et l’appellation pourraient changer en fonction des résultats des tables rondes – devrait être approuvé par les exécutifs d’ici lafin de l’année, et soumis aux différents parlements.

Inclure le local

Du point de vue du contenu, les socialistes évoquent la nécessité de « décliner également le pacte au niveau local » en lien avec des «contrats d’avenir locaux » que les « nouveaux collèges devront passer avec les forces vives ». La prise en compte de l’échelon local avait figuré en bonne placedans les réponses des associations consultées, et singulièrement le Mouvement ouvrier chrétien (MOC) qui, par la voix de son président, Thierry Jacques, avaitproposé lors de son dernier congrès, la signature d’un contrat aux nouveaux mandataires locaux. Or, précisément, le fait que beaucoup des députés de laCommunauté française soient également bourgmestres ou échevins de leurs communes et donc, à même d’y relayer les principes du Pacte, est invoqué parLéon Walry pour expliquer sa démarche.

1. Le texte du discours est accessible sur le site du PS

Edgar Szoc

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