ONEM et police : drôle de ménage

L’ONEM a depuis quelques années durci sa lutte contre la fraude sociale. Elle traque la fraude organisée, mais la chasse aux «faux isolés» est aussi au cœur de ses priorités. Si le contrôleur de l’ONEM prend parfois des airs de flic, l’ONEM collabore aussi directement avec la police.
Mars 2019. Le tribunal du travail du Hainaut déclare fondé le recours de Madame A. Madame A a contesté la décision de l’ONEM de l’exclure du droit aux allocations comme isolée, la considérant comme cohabitante. L’ONEM avait récupéré des sommes qu’il considérait perçues indûment et avait exclu Madame A du droit aux allocations pendant huit semaines.
L’ONEM a suspecté Madame A de fraude au domicile fictif, à la suite d’une enquête de police menée durant 15 mois. «Les policiers ont effectué pas moins de 261 observations réparties sur cette période» afin d’observer les allées et venues de Madame A, et de repérer les passages de son ami chez elle, peut-on lire dans le jugement.
«Avant la réforme de 2015 qui autorise à nouveau les contrôles à domicile, on avait l’impression que l’ONEM n’était pas si demandeur de nouveaux moyens de contrôle de la fraude. Ici, ils ont l’air de plus en plus au taquet, tant sur l’inspection sociale que sur les collaborations avec la police.» Yves Martens, CSCE
S’ensuit une visite domiciliaire consentie par Madame A – cette pratique a été réintroduite en septembre 2015 par le...