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Nouveau conseil supérieur wallon du logement : premiers acquis

Mis sur pied par le Code wallon du logement en 1998, le Conseil supérieur du logement wallon (CSLW)1 a vu ses missions redéfinies en 2003. L’arrivée d’une nouvelleéquipe au pouvoir régional en 2004 a débouché sur le renouvellement de ses membres en octobre 2005. Bilan de près d’un an de fonctionnement.

02-07-2006 Alter Échos n° 211

Mis sur pied par le Code wallon du logement en 1998, le Conseil supérieur du logement wallon (CSLW)1 a vu ses missions redéfinies en 2003. L’arrivée d’une nouvelleéquipe au pouvoir régional en 2004 a débouché sur le renouvellement de ses membres en octobre 2005. Bilan de près d’un an de fonctionnement.

Rétroactes

A la suite de la réforme de 2003 du Code wallon du logement, les missions du CSLW ont été élargies dans le champ de ses compétences en matièred’étude et d’avis. Il est maintenant chargé « d’évaluer l’état du marché du logement, la qualité et la quantité deslogements ; d’élaborer des analyses prévisionnelles permettant d’anticiper les besoins en logement ; de constituer des bases de données contenant des informations surle logement et sur la politique du logement ; de contribuer au développement et à la diffusion des connaissances en matière de logement, en menant des activités derecherche sur des thèmes qu’il détermine ou déterminés par le gouvernement, etc. » À cela, s’ajoute, bien sûr, une compétenced’avis, d’initiative ou à la demande du gouvernement, sur des projets de décret et de dispositions réglementaires ayant trait au logement.

En revanche, le Conseil s’était vu supprimer sa compétence en matière d’évaluation de l’application du Code du logement. Dans son avis du 20 juin 2002, ilne contestait pas la légitimité de cette modification, estimant alors qu’il n’était pas du ressort d’un Conseil consultatif de contrôler la politique dugouvernement, ce rôle étant dévolu au Parlement.

Un conseil neuf

À la différence du précédent Conseil, le nouveau compte 27 membres contre 20 précédemment. De nouveaux opérateurs du logement sont apparus, telsles organismes à finalité sociale (agences immobilières sociales, régies de quartier, associations de promotion du logement) et les organismes de crédit social. LeCSLW compte désormais 13 membres représentants les opérateurs du logement (outre les nouveaux, on y retrouve les sociétés de logements de service public, laSociété wallonne du logement et le Fonds du logement wallon), cinq représentants des pouvoirs locaux (communes, provinces, CPAS), six représentants de lasociété civile (propriétaires, locataires, associatif, partenaires sociaux) et trois représentants des universités.

Les missions peuvent être regroupées sous trois grandes catégories : une mission consultative2, une mission de service public de diffusion et d’informations sur lapolitique du logement et une mission de recherche appliquée sur les perspectives en la matière.

Fonctionnement

« Compte tenu de l’actualité dans le logement social, explique Jean-Michel Degraeve, nouveau secrétaire du CSLW, le Conseil a été consulté pour seprononcer sur la dernière réforme du Code wallon du logement. Une bonne part des avis a été retenu. Le Conseil a également remis un avis d’initiative sur le Coded’éthique et de déontologique, ainsi que sur le Pacte associatif.

Au niveau de la méthode de travail, le CSLW dresse un état des lieux de la question, définit le but poursuivi et comment travailler, avant de récolter les infosdisponibles (y compris sur ce qui existe ailleurs dans d’autres pays) pour enfin définir une stratégie d’actions et le cahier des charges en vue de lancer – éventuellement– des appels d’offres.
Par ailleurs, des réunions de travail ont concerné la dette du logement sociale (Quels sont les moyens mis à disposition par la Région ?) ou encore la performanceénergétique au niveau wallon.

Trois groupes de travail

Au sein du Conseil, trois groupes de travail ont été mis sur pied. Le premier s’occupe du logement locatif privé. « C’est lui qui a rendu l’avis sur le Pacte associatif», précise le secrétaire du CSLW, avant d’ajouter qu’il est prévu aussi de sortir une brochure de conseils pour les locataires et les propriétaires sur lapédagogie du « bien-habiter » ou encore de mener un travail de recherche sur la mise en place d’un observatoire wallon des loyers.

Le groupe de travail sur les opérateurs publics du logement a rédigé l’avis sur le Code d’éthique et de déontologie. Il y est question aussi de rassembler lesinformations qui existent en matière d’accompagnement social des locataires ou encore d’étudier la réalité du droit au logement des plus défavorisés.

Quant au dernier groupe, il a été créé après une question parlementaire de mars 2006. Celle-ci pointait la nécessité de créer un «cadastre de l’offre de logements sociaux en Région wallonne ». L’objectif est de tenir des indicateurs-clés sur la demande du logement avec un suivi par le biais d’uneétude prenant en compte une approche plus sociologique du logement. Bref, de savoir quelle est la politique sociale du logement à suivre plutôt qu’avoir une politique du logementsocial. « On s’attend par exemple à davantage de logements locatifs dans le futur, vu la précarité grandissante sur le marché du travail », observe Jean-MichelDegraeve. L’étude est prévue pour l’année prochaine.

Le nouveau conseil est donc bien sur les rails. Il a même atteint sa vitesse de croisière. Des résultats plus concrets sont attendus avant le début de l’année2007.

1. CSLW, rue des Brigades d’Irlande 1 à 5100 Namur – tél. : 081 33 24 99 – fax : 081 33 25 67.

2. Notons que le CSLW ne fait pas partie des 35 conseils et commissions consultatives amenés à disparaître à la suite de la décision du gouvernement wallon du 8juin 2006 de ramener leur nombre de 75 à 40.

Baudouin Massart

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