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Regard critique · Justice sociale

Non-marchand : nouveau round de négociation en vue

Les accords « non-marchand » conclus en 2000 doivent permettre aux secteurs de l’action sociale d’atteindre les barèmes de la commission paritaire 305.01. Ce 29 mars, les syndicatsmanifestaient devant le cabinet de la ministre Vienne, en charge de l’Action sociale et la Santé. Comme pour la Communauté française, la revendication principale porte surl’ouverture d’un nouveau round de négociations en vue de poursuivre la (longue) marche vers les horizons barémiques promis en 2000. La ministre a reçu les partenairessociaux et une première réunion de travail a été programmée pour le 24 avril. Du côté de la Communauté française, si on part de beaucoupplus loin, le gouvernement annonce 30 millions d’euros qui arriveront progressivement chez les travailleurs des secteurs socioculturel et socio-sanitaire d’ici à 2009.

21-04-2006 Alter Échos n° 206

Les accords « non-marchand » conclus en 2000 doivent permettre aux secteurs de l’action sociale d’atteindre les barèmes de la commission paritaire 305.01. Ce 29 mars, les syndicatsmanifestaient devant le cabinet de la ministre Vienne, en charge de l’Action sociale et la Santé. Comme pour la Communauté française, la revendication principale porte surl’ouverture d’un nouveau round de négociations en vue de poursuivre la (longue) marche vers les horizons barémiques promis en 2000. La ministre a reçu les partenairessociaux et une première réunion de travail a été programmée pour le 24 avril. Du côté de la Communauté française, si on part de beaucoupplus loin, le gouvernement annonce 30 millions d’euros qui arriveront progressivement chez les travailleurs des secteurs socioculturel et socio-sanitaire d’ici à 2009.

En Région wallonne

Un cycle de revalorisation s’est en effet clôturé en décembre 2005. Les secteurs handicap et aide à domicile sont dorénavant aux barèmes 305.1. Restele secteur des entreprises de travail adapté (ETA), qui doit encore faire l’objet de nouvelles négociations. La question est en effet plus complexe vu qu’une partie dessalaires (40 %) est prise en charge par les ateliers protégés, sur la base de leurs ressources propres. Mais au-delà des ETA, syndicats et fédérations patronalesdemandent l’ouverture de nouvelles négociations pour aborder la période 2006-2008.

Les revendications sont de trois ordres :
• Premièrement, une revalorisation du pouvoir d’achat. A côté de l’harmonisation barémique, la revendication porte sur les avantages qu’ont obtenus,au niveau fédéral, les travailleurs du non-marchand, essentiellement dans le secteur de la santé depuis les accords non-marchand en 2000. En d’autres termes, la miseà jour des barèmes aux conditions actuelles de la 305.1.
• La formation continue. L’évolution des problématiques modifie la nature du travail qui incombe aux travailleurs de l’action sociale. Jean-Marie Léonard,permanent au Setca prend l’exemple des services de garde à domicile dont les demandes et les besoins sont de plus en plus importants. D’où l’importance de disposer deformation continuée conséquente. S’il existe bien une offre de formation, il la juge insuffisante. C’est également la question des remplacements des personnels enformation. Ici, des solutions sont avancées par les partenaires sociaux, notamment celle de travailler avec les temps partiels.
• Étendre la concertation sociale : des structures de concertation existent dans les grands secteurs, mais dans la santé mentale, les plannings familiaux, les centres de servicessociaux, la taille des équipes ne permet pas la mise sur pied d’une délégation syndicale. D’où cette revendication d’organiser desdélégations inter-centres afin de répartir les coûts de la concertation entre services et associations partenaires.

Par ailleurs, les syndicats en profitent pour avancer d’autres demandes. En particulier le problème de la prise en charge de la hausse du coût des carburants pour lesprofessionnels qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de missions qui dépendent de la Région wallonne, avance Jean-Marie Léonard. Cela concerneessentiellement les aides à domiciles. Actuellement, celles-ci reçoivent 0,18 euro au kilomètre. La revendication porte sur un alignement sur le remboursement des fonctionnairesde la Région, à savoir : 0,28 euro au kilomètre.

Du côté de la Communauté française

En Communauté française, les négociations sur la période 2006-2009 sont en cours. Le gouvernement de Marie Arena va augmenter l’enveloppe d’ici à2009, pour atteindre 30 millions d’euros supplémentaires annuellement. Mais cette somme, importante au regard des moyens dont dispose la Communauté, reste toutefois endeçà des 50 millions nécessaires pour que l’ensemble des travailleurs des deux secteurs atteignent la 305.01, font d’emblée remarquer les syndicats. La logique derattrapage se base sur deux mécanismes : le premier garantit que toutes les fonctions actuellement subventionnées par la Communauté se verront garantir 94 % du barème305.01. Actuellement le socio-culturel se trouverait à 84 % et le socio-sanitaire à 92 %. Le second mécanisme vise à réduire de 50 % le différentiel quisépare une fonction du barème 305. Autrement dit, le secteur socio-culturel va rattraper une partie de son retard mais pas autant que le secteur socio-sanitaire, qui pourra flirter avecles 100 % de la 305.1.

Les critiques syndicales restent nombreuses. Yves Hellendorf, permanent à la CNE, dénonce les inégalités de traitement entre secteurs. Pour le socio-culturel, ilprécise que les accords assument 50 % de la revalorisation des emplois APE ou sur fonds propres, alors que du côté socio-sanitaire et plus particulièrement l’accueil de lapetite enfance, les fonctions non subventionnées (cuisinière, aide administrative, femme de ménage…) ne sont pas prises en considération. « Il ne peut y avoir dedifférence entre secteurs », martèle le syndicaliste chrétien. Quant à Jean-Marie Léonard, il veut que le gouvernement précise « quels emplois ilveut subventionner pour faire quoi ». Plus généralement, il regrette la concurrence entre l’harmonisation barémique et le développement des politiques sectorielles.« D’une manière générale, on est toujours trop court à la Communauté française. Est-ce qu’on ne va pas dans le mur ? »

la Communauté, les syndicats en appellent à un positionnement politique du gouvernement de la Communauté. Ils veulent un travail d’objectivation et de critérisationdans l’octroi des emplois subventionnés. « Quels sont les emplois de la responsabilité de la Communauté ? » « Quelle est la volonté politique dugouvernement de prendre en charge ces emplois ? » La piste de la redéfinition du décret emploi dans le secteur socio-culturel a été évoquée parplusieurs interlocuteurs.

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