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Namur : annulation du décret anti-mendicité

Depuis le 1er juillet 2014, un règlement communal, pris pour une durée d’un an, excluait de demander l’aumône dans le centre de la capitale wallonne. Ce 6 janvier, le Conseil d’État a suspendu une partie des ces dispositions.

14-01-2015
© Flickr

Après Charleroi, Namur a été la dernière ville wallonne à avoir décidé de réprimer la mendicité. Entré en vigueur le 1er juillet dernier pour une durée d’un an, un arrêté communal y interdisait toute forme de mendicité, qu’elle soit active ou passive, dans le centre-ville. Dans la foulée, la Ligue des droits de l’homme et Luttes Solidarités Travail avaient introduit un recours en suspension et en annulation devant le Conseil d’État contre ce règlement.

Six mois plus tard, le Conseil d’État a suspendu l’exécution des principales dispositions de ce règlement : le très large périmètre d’interdiction (l’hypercentre et Jambes) ; le fait de mendier accompagné d’un mineur et le fait de mendier accompagné d’un animal potentiellement dangereux. Les autres interdictions (mendier avec agressivité physique ou verbale ; entraver la progression des passants ou l’entrée d’édifices privés ou publics ; sur les voies de circulation et les carrefours) ne sont pas visées par la suspension, rapporte La Libre Belgique.

Limitations wallonnes

En Belgique, une loi a dépénalisé la mendicité en 1993, en mettant en avant l’aide sociale. En 1997, le Conseil d’État a estimé qu’une commune ne pouvait, au nom de l’ordre et de la tranquillité publics, interdire la mendicité de manière générale sur son territoire. Mais depuis le début des années 2000, de nouveaux arrêtés anti-mendicité fleurissent dans certaines communes. Le mouvement a commencé en Flandre, avant de s’étendre aux grandes villes wallonnes. Liège est la pionnière dans la Région. Depuis 2001, un règlement de police détaillé n’autorise la mendicité que dans des rues bien précises et à certains jours de la semaine.

« Ces communes, ce faisant, traitent le symptôme plutôt que la maladie, aboutissant à une lutte contre les pauvres plutôt qu’à une lutte contre la pauvreté », relève, dans un communiqué, la Ligue des droits de l’homme. Le Conseil d’État a, quant à lui, estimé que « le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine implique de pouvoir disposer de moyens d’existence, ce à quoi la mendicité peut concourir à défaut de meilleure solution concrète et effective ». En d’autres termes, la mendicité ne peut être considérée en elle-même comme un trouble à l’ordre public, même si elle cause un malaise dans la population.

 

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Rafal Naczyk

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