Alter Échosr
L'actualité sociale avec le décodeur

Archives

Loi sur les volontaires : entrée en application partielle

Depuis ce 1er août 2006, une série de dispositions de la loi relative aux droits des volontaires sont entrées en application. Elles concernent les indemnitésde défraiement autorisées et leur éventuel cumul avec une allocation sociale.

25-08-2006 Alter Échos n° 212

Depuis ce 1er août 2006, une série de dispositions de la loi relative aux droits des volontaires sont entrées en application. Elles concernent les indemnitésde défraiement autorisées et leur éventuel cumul avec une allocation sociale.La chambre avait souhaité par ailleurs revoir certains points qui modifient dans une large mesure le volet consacré aux assurances et responsabilités. Ces modifications ontété publiées partiellement ce 11 août, le reste devrait suivre le 1er janvier 2007.On estime à 1,5 million le nombre de Belges consacrant bénévolement leur temps à une association. Dans la loi du 3 juillet 2005, le législateur leur reconnaîtle droit d'être indemnisés par l'organisation des frais qu'ils supportent pour celle-ci. C'est la raison pour laquelle, juridiquement, il leur préfère l'appellation de"volontaires" plutôt que "bénévoles". L'indemnisation forfaitaire admise est fixée à maximum 27,92 € par jour et 1 116,71 € par an. Dans cette limite, ellene donne pas lieu à l'assujettissement à la sécurité sociale. Au-delà, le volontaire devra être en mesure d’apporter au fisc la preuve de laréalité et du montant ...

La suite de cet article est réservé à nos abonnés

Abonnez-vous et accédez à l'intégralité de nos contenus et archives en ligne

Déjà abonné ?

catherinem

Pssstt, visiteur, visiteuse du site d'Alter Échos !

Nous sommes heureux que vous soyez si nombreux à nous suivre sur le web. Nous avons fait le choix de mettre en accès gratuit une grande partie de nos contenus, notamment ceux en lien avec le Covid-19, pour le partage, pour l'intérêt qu'ils représentent pour la collectivité, et pour répondre à notre mission d'éducation permanente. Mais produire une information critique de qualité a un coût. Soutenez-nous ! Abonnez-vous ! Et parlez-en autour de vous.
Profitez de notre offre découverte 19€ pour 3 mois (accès web aux contenus/archives en ligne + édition papier)