Loi quotas: où sont les failles?

Le 2 mai dernier, suite à sa plénière hebdomadaire, la Chambre adoptait un projet de résolution relative à l’évaluation de la loi du 28 juillet 2011. La fameuse «loi quotas» qui vise à garantir la présence d’au moins un tiers (33%) de chaque sexe au sein des conseils d’administration (CA) des entreprises publiques autonomes, des entreprises privées cotées en Bourse et de la Loterie nationale. Peu après la Norvège en 2008, la Belgique devenait alors l’un des premiers pays au monde à légiférer en la matière. Et la loi a en partie porté ses fruits. Dans son quatrième bilan sur la loi quotas publié en 2022, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) révèle qu’entre 2008 et 2020, la proportion de femmes au sein des CA de l’ensemble des entreprises concernées par la loi a globalement bondi, passant de 8,2% à 34,1%. L’asbl JUMP, qui œuvre à promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, indique même un taux de 39% en 2023 et de 40% pour les CA du BEL20, les 20 plus grandes sociétés belges cotées en Bourse. À la loupe, 89,3% des entreprises – soit 101 sur 113 – atteignaient la représentation d’un tiers de femmes dans leurs CA en 2020. En prenant en compte le délai de six ans après l’entrée en Bourse accordé par la loi aux entreprises nouvellement cotées, le taux de conformité monte même à 98,2%. Les deux seuls mauvais élèves sont Accentis et Cumulex...