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Libéralisation : le gendarme désarmé

La libéralisation du marché de l’énergie – gaz et électricité – s’inscrit dans une longue vague européenne, entamée avec lestélécommunications, le rail, l’aviation et les services postaux. Dans le secteur énergétique, la première pierre a été posée par une directivede 1996, complétée par deux directives spécifiques de 2003, organisant l’ouverture des marchés du gaz et de l’électricité résidentiels. A charge desÉtats membres de la mettre en œuvre pour le 1er juillet 2007 au plus tard.

02-03-2008 Alter Échos n° 246

La libéralisation du marché de l'énergie – gaz et électricité – s'inscrit dans une longue vague européenne, entamée avec lestélécommunications, le rail, l'aviation et les services postaux. Dans le secteur énergétique, la première pierre a été posée par une directivede 1996, complétée par deux directives spécifiques de 2003, organisant l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité résidentiels. A charge desÉtats membres de la mettre en œuvre pour le 1er juillet 2007 au plus tard.En matière de transposition des directives en droit belge, il faut évidemment tenir compte de la répartition des compétences : c'est le fédéral quicontinue à gérer celles touchant à la production, l'approvisionnement, le transport et les prix, tandis que les régions sont compétentes en matièred'organisation du marché et pour les politiques énergétiques, sociales et environnementales y afférant. C'est ce qui explique que les agendas d'ouverture à lalibéralisation aient varié selon les régions : ouverture complète en Flandre depuis juillet 2003, alors qu'à Bruxelles et en Wa...

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Edgar Szoc

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