Sur proposition du ministre de l’Emploi et de la Formation, Jean-Claude Van Cauwenberghe, le Gouvernement wallon a adopté en première lecture, le 10 décembre 1998, lesavant-projets de décret et projets d’arrêté relatifs à l’harmonisation des différentes mesures qui composent le Plan de résorption du chômage (PRC). Ilssont plus de 34.000 travailleurs à bénéficier de ce plan en Wallonie; ce sont les contrats Prime, ACS, FBI, PTP, arrêté royal 258 ou encore décret du19/05/94. Actuellement, chaque mesure de remise au travail est destinée à des catégories de demandeurs d’emploi spécifiques. Selon le statut, les duréesdiffèrent (six mois, douze mois ou aucune…). Pas facile de s’y retrouver, ni pour les employeurs confrontés à la diversité des champs d’application, ni pour lestravailleurs concernés qui se plaignent de devoir attendre le temps exigé avant d’être engagés.
La réforme entreprise devrait harmoniser et simplifier ces plans.
> En ouvrant les postes PRC à tous les chômeurs complets indemnisés bénéficiant d’allocations de chômage ou d’attente, aux bénéficiaires duminimex ainsi qu’aux personnes qui y sont assimilées et ce, sans qu’elles doivent justifier d’une période de chômage. Parmi ces personnes assimilées figurent, notamment,les chômeurs exclus du bénéfice des allocations de chômage pour durée de chômage «anormalement» longue.
> En uniformisant le champ d’application quant aux bénéficiaires des mesures du PRC afin de leur permettre de bénéficier de «passerelles» entre lesdifférents programmes sans devoir repasser par une période de chômage pour changer de statut.
> En accordant des incitants spécifiques aux chômeurs de longue durée ainsi qu’aux personnes assimilées en vue de faciliter leur insertion socioprofessionnelle.
Pour les incitants spécifiques, le principe est acquis, reste à décider sous quelle forme. «Ce sera pour la prochaine législature», explique Hugues Decaminadadu cabinet Van Cau 1, «et qui sait arrivera-t-on à un statut unique, c’est en tout cas le projet du ministre, s’il est réélu «.
Le passage en seconde lecture au gouvernement wallon devrait intervenir dans la première quinzaine de février, après les avis consultatifs du Comité de gestion du Forem,du Conseil économique et social de la Région wallonne (le CESRW) et du Conseil supérieur de l’Union des villes et communes. Ensuite, le parcours législatif suivra soncours : soumission au Conseil d’Etat pour avis avec demande en urgence (réponse dans le mois) et adoption définitive pour la deuxième quinzaine de mars. L’adoption par leParlement wallon interviendra, quant à elle, après passage en commission ad hoc, pour fin mai. La boucle sera-t-elle bouclée avant la fin de cette législature ?
1 Rue du Moulin de Meuse 4 à 5000 Namur, tél. : 081 /23 47 11, fax : 081/23 47 64.
Archives
« Les plans de résorption du chômage wallons bientôt harmonisés et simplifiés »
Alter Échos
18-01-1999
Alter Échos n° 44
Alter Échos
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