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Les finances des CPAS examinées par Dexia

Après avoir procédé en juin dernier à un état des lieux de la situation des communes et des provinces en 2004 et 2005, la seconde note d’analyse trimestrielle dudépartement « Finances locales » de Dexia est entièrement consacrée aux finances des centres publics d’action sociale (CPAS) et des zones de police1. Deuxsecteurs – l’ordre public et l’aide sociale – relevant à la fois du pouvoir fédéral et présentant un fort ancrage local au niveau de leur mise en œuvre.Outre la contribution financière des communes (chargées de couvrir les déficits financiers des deux instances), tant les CPAS que les zones de police bénéficient eneffet d’un dispositif financier fédéral.

14-11-2005 Alter Échos n° 197

Après avoir procédé en juin dernier à un état des lieux de la situation des communes et des provinces en 2004 et 2005, la seconde note d’analyse trimestrielle dudépartement « Finances locales » de Dexia est entièrement consacrée aux finances des centres publics d’action sociale (CPAS) et des zones de police1. Deuxsecteurs – l’ordre public et l’aide sociale – relevant à la fois du pouvoir fédéral et présentant un fort ancrage local au niveau de leur mise en œuvre.Outre la contribution financière des communes (chargées de couvrir les déficits financiers des deux instances), tant les CPAS que les zones de police bénéficient eneffet d’un dispositif financier fédéral.

En ce qui concerne les CPAS, l’analyse démarre sur un constat, sinon d’impuissance, du moins de difficultés : « L’explosion des nouvelles missions attribuées aux CPAS,conjuguée à la multiplication des dispositions légales et réglementaires ainsi qu’à des dispositifs financiers spécifiques (de nature régionale oufédérale), rend l’analyse financière des CPAS particulièrement complexe. »

Du point de vue méthodologique, les données de départ sont basées sur une enquête organisée par Dexia Banque en collaboration avec les trois Unions desvilles et communnes auprès des 589 CPAS de Belgique. Cette année, elle portait sur les comptes 2003 et les budgets 2005 (le taux de réponse moyen est de 85,9 %, à partirduquel les auteurs du rapport ont extrapolé la situation générale). En vue de l’analyse, les CPAS ont été répartis en trois catégories de populationdans chaque région. Pour les CPAS flamands et wallons, il s’agit des centres des communes de moins de 10.000 habitants, des communes de 10.000 à 50.000 habitants et de celles de plus de50.000 habitants. Pour les CPAS bruxellois, en revanche, le seuil a été modifié et l’échantillon réparti entre les communes de moins de 30.000 habitants, de 30.000à 50.000 habitants, et celles de plus de 50.000 habitants.

Hausse des dépenses

L’année 2005 est marquée par une hausse des dépenses ordinaires (ou d’exploitation) des CPAS : celle-ci atteint en effet 7,9 % à Bruxelles et 5,4 % en Wallonie(chiffres desquels il faudra encore déduire l’inflation pour connaître l’évolution en euros constants).

Parmi les dépenses ordinaires, le poste le plus important en Wallonie est constitué par les dépenses de personnel (45,8 %). Il y est comparativement plus élevéqu’à Bruxelles, (41,3 %) mais bien moins qu’en Flandre, puisqu’à lui seul, ce poste y constitue 55,7 % des dépenses des CPAS. Les dépenses de transfert (revenud’intégration, aide sociale récupérable auprès de l’État, aides en espèces, avances sur pensions alimentaires, mais aussi traitement des art. 60§7)occupent en Wallonie le deuxième poste le plus important dans les dépenses ordinaires avec un poids de 40,5 % (soit 164,5 euros par habitant). Par rapport à l’exerciceprécédent, la croissance de ces dépenses de transfert enregistre une évolution très marquée (+ 20,2 %) à mettre principalement sur le compte duglissement vers cette catégorie, des contrats établis sur la base de l’art. 60§7 : avant 2005, ces dépenses étaient comptabilisées comme «traitements2 ».

Par ailleurs, si on décompose ces dépenses de transfert, on constate une forte disparité dans le poids relatif du revenu d’intégration selon le type de communes : alorsqu’il représente 23,7 % des dépenses ordinaires dans les communes wallonnes peuplées (plus de 50.000 habitants), ce chiffre tombe à 9,8 % pour les communes peupeuplées (moins de 10.000 habitants).

L’étude insiste également sur l’existence de divergences fortes entre CPAS au niveau de l’importance des dépenses de transfert (reprises sous l’appellation «redistribution » à Bruxelles). Ainsi, aux deux extrêmes, le niveau de redistribution varie à Bruxelles de 109,9 à 615,3 euros par habitant. Soit du simple ausextuple.

Comparer dans le temps plutôt que dans l’espace !

En conclusion, si l’étude constate une nette détérioration de la situation financière pour ce qui concerne les zones de police, cela ne semble pas être le caspour les CPAS. Mais au total, la leçon la plus claire qui se dégage des 50 pages de rapport est sans doute que la régionalisation de la comptabilité (ainsi que lacomplexité des modalités de financement fédéral) rend toute agrégation des données financières au niveau de l’ensemble du pays et toute comparaisonrégionale impossibles. Les chercheurs en sont donc réduits aux comparaisons diachroniques intra-entités plutôt qu’à des évaluations synchroniquesinterentités.

1. Le rapport est entièrement téléchargeable sur
www.dexia.be (cliquer « public finance » puis « publications »).
2. Pour la Wallonie, ces travailleurs sont au nombre de 2.805 pour l’année 2005.

Edgar Szoc

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