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Le sale printemps des familles à la rue

Comme chaque année, la fin du «plan hiver» du Samu social met un terme à l’hébergement de centaines de personnes. Parmi elles: des familles étrangères avec enfants. Les associations rappellent que ces familles bénéficient d’un droit à l’accueil et que des solutions existent.

Fin du plan hiver : des familles s’installent au mont des Arts.

Comme chaque année, la fin du « plan hiver » du Samu social met un terme à l’hébergement de centaines de personnes. Parmi elles : des familles étrangères avec enfants. Les associations rappellent que ces familles bénéficient d’un droit à l’accueil et que des solutions existent.

Article publié le 18 mai 2016.

Au mois d’avril, des médias se faisaient l’écho d’une nouvelle inhabituelle en Belgique : quelques abris de fortune, faits de toiles et de planches en bois, avaient été érigés sur la commune de Laeken. Un véritable petit bidonville. On parlait d’une quarantaine de personnes ; des Roms de Roumanie, parents et enfants, qui n’avaient pas trouvé de point d’ancrage à la suite de leur expulsion d’un squat de la commune d’Evere.

Quelques jours plus tard, le 2 mai, le Samu social annonçait la fin de son « plan hiver ». De 1.200 places d’accueil, le réseau d’urgence passait à 280 places. Parmi les sans-abri, on trouvait des familles.

Comme les années précédentes, une part significative d’entre elles se retrouvait sans logement. « Le Samu social ne peut malheureusement plus garantir l’hébergement permanent à 14 familles, soit 70 personnes, dont 45 enfants », pouvait-on lire dans un communiqué de l’organisation bruxelloise. Les capacités d’accueil pour les familles du Samu social étaient saturées. Les 140 places ouvertes à l’année dans le centre de Woluwe-Saint-Lambert étaient occupées tout comme les 25 places réservées aux familles dans le centre d’urgence du centre-ville.

« À partir du moment où j’ai milité auprès des autorités pour un dispositif d’urgence en faveur de ces familles et qu’elles n’en profitent pas, je suis mal à l’aise. » Bernard De Vos, délégué général aux Droits de l’enfant

Le Samu social a ensuite décidé de mettre à disposition quatre chambres d’urgence qui ont permis de loger certaines des familles expulsées le 2 mai. Cela n’aura pas suffi. Des parents et leurs enfants ont été contraints de dormir à la rue. Un groupe de 30 à 50 personnes a investi le mont des Arts le 3 mai et a reçu des tentes de la part de citoyens.

Très rapidement, les associations ont dénoncé la situation et se sont démenées pour trouver des solutions. La plate-forme Mineurs en exil a rappelé une évidence : « Une vie incertaine dans la rue n’est jamais dans l’intérêt des enfants ; elle a un impact profond sur le développement et le bien-être général. »

L’agitation médiatique a permis de faire bouger rapidement les responsables bruxellois. Dès mercredi, le Samu social, « mandaté par la Région », annonçait l’ouverture, boulevard Poincaré, d’un centre d’hébergement d’urgence, ouvert 24 heures sur 24.

Un petit groupe a malgré tout décidé de rester sur le mont des Arts. « À partir du moment où j’ai milité auprès des autorités pour un dispositif d’urgence en faveur de ces familles et qu’elles n’en profitent pas, je suis mal à l’aise », déclarait Bernard De Vos dans le journal La Dernière Heure. Le refus de l’hébergement d’urgence par ces familles aurait en effet été encouragé par certains des militants présents au mont des Arts qui souhaitaient profiter de la visibilité induite par cette action de camping forcé pour « faire avancer la cause ».

Le droit à l’accueil et le fameux arrêté royal de 2004

Ce qui suscite la « consternation » d’associations et de collectifs comme la plate-forme Mineurs en exil, c’est la récurrence de ces drames humains. 2014, 2015, 2016, les titres des journaux se ressemblent étrangement : « Fin du plan hiver, des familles à la rue ».

Ces familles sont en très grande majorité étrangères. Souvent roms, et parfois européennes. « Mais attention, chaque cas est différent, rappelle Tine Vermeiren, de la plate-forme Mineurs en exil. Parmi les familles qui se sont retrouvées récemment à la rue, il y avait différentes nationalités, différents profils. Une famille était guinéenne. Certaines avaient eu un titre de séjour puis l’ont perdu, d’autres avaient reçu un ordre de quitter le territoire mais n’étaient pas expulsables vers leurs pays d’origine. Pour celles-là, la seule solution devrait être une régularisation de leur séjour. »

« Notre argument, ajoute Tine Vermeiren, c’est qu’aucun enfant ne devrait se retrouver à la rue, peu importe la situation administrative de leurs parents. » Pour asseoir cet argument, la plate-forme Mineurs en exil bénéficie d’un solide argument juridique, et ce depuis des années.

Aujourd’hui, c’est cette même logique d’accompagnement des familles, très orientée sur le renvoi au pays d’origine, qui prévaut dans les « maisons de retour » de l’Office des étrangers.

C’est l’un des grands « classiques » du monde associatif spécialisé dans le domaine du droit des étrangers. Le 22 juin 2003, la Cour d’arbitrage, s’appuyant sur le principe cardinal de l’intérêt supérieur de l’enfant, avait prononcé un arrêt consacrant le droit à l’aide matérielle pour les familles en séjour irrégulier.

Un arrêt qui donna naissance à l’arrêté royal du 24 juin 2004 dans lequel les modalités de la jouissance de ce droit étaient précisées. À l’époque, les familles en séjour irrégulier étaient accueillies dans des centres Fédasil, initialement conçus pour les demandeurs d’asile, sans réelle limite de temps.

Depuis, la situation a changé. Afin de mettre un terme à l’accueil de ces familles, qui parfois restaient de longs mois en centre Fédasil sans autre perspective que la clandestinité le jour de la majorité des enfants, les autorités ont mis en place des dispositifs. « L’idée était alors de cadrer l’accueil de ces familles », se remémore Sylvie De Terschueren, du Ciré. Surtout qu’au début des années 2010 le réseau d’accueil de Fédasil était saturé. Ces familles au statut ambigu, qui ne demandaient pas l’asile, devenaient un peu « gênantes », pour les autorités.

Il y eut donc, en 2011, un protocole d’accord entre l’Office des étrangers et Fédasil instaurant un accompagnement de ces familles. L’accompagnement en question devait se focaliser sur sortie de l’accueil, avec deux épilogues possibles : le séjour légal ou le retour volontaire. Les deux voies devaient être toutes deux explorées.

En mars 2013, une convention d’accueil des familles en séjour irrégulier est signée entre ces deux mêmes institutions. Un centre de retour est ouvert à Holsbeek, spécialement pour ces familles. La durée de séjour devait être limitée à 30 jours… ce qu’a empêché le Conseil d’État.

Les associations de défense des droits des étrangers notent que l’accompagnement social s’est alors focalisé sur le retour (comme l’indique le nom du centre). Les familles désertent le centre d’Holsbeek qui ferme en 2015 sur décision du secrétaire d’État à l’Asile et aux Migrations, Theo Francken (NVA).

Aujourd’hui, c’est cette même logique d’accompagnement des familles, très orientée sur le renvoi au pays d’origine, qui prévaut dans les « maisons de retour » de l’Office des étrangers, argue la plate-forme Mineurs en exil. Conséquence : « Presque personne n’accepte d’aller dans ces maisons de retour, donc les familles ont préféré se rabattre sur le réseau des sans-abri », explique Sylvie De Terschueren.

Un réseau ultra-saturé, comme le rappelle Christophe Thielens, porte-parole du Samu social : « Les familles au mont des Arts sont la partie émergée de l’iceberg. En été, nos équipes doivent refuser chaque semaine d’héberger des familles. Nous essayons de trouver des solutions, en hébergeant même parfois dans les salles de réunion, mais c’est un problème qui nous dépasse. »

Le grossissement du nombre de familles en rue ou au Samu social signe donc l’échec d’une politique entamée en 2011, tiraillée entre l’obligation d’accueillir et la volonté d’éloigner du territoire. Une politique d’autant plus inefficace que ces familles sont parfois constituées de citoyens européens.

L’épine rom dans le pied régional

Le groupe de familles roms de Slovaquie qui, au jour de la rédaction de cet article, campe depuis plus d’une semaine au mont des Arts, est bien connu du monde associatif. Il symbolise l’impuissance des autorités à trouver des solutions, ou la tétanie liée à la crainte d’un appel d’air.

Ces familles du mont des Arts errent à Bruxelles depuis 2009, entre squats, hébergements d’urgence et solutions bricolées. L’une d’entre elles est même passée par la case « maison de retour » de l’Office des étrangers. Un passage qui a donné lieu à l’expulsion d’un membre de la famille en Slovaquie. Ce dernier était de retour à Bruxelles quelques jours après, comme le lui autorise le droit européen.

Sans droit de séjour, ces familles sont éloignables du territoire. Mais ces citoyens européens peuvent circuler librement et revenir en Belgique, pays dans lequel ils souhaitent vivre.

L’équation est plutôt complexe : comme tous les ressortissants européens, les Slovaques, Roumains ou Bulgares ont le droit de séjourner plus de trois mois en Belgique, à condition qu’ils ne constituent pas une « charge déraisonnable » pour la collectivité. Mais ces personnes sont souvent roms et subissent des discriminations, de l’exclusion, de la déscolarisation depuis plusieurs générations. La possibilité de « s’insérer », sur le marché du travail ou dans des démarches de formation, est éloignée de leurs préoccupations immédiates. Par conséquent, les parents perdent leur droit au séjour et à l’aide sociale, ou n’y accèdent pas lorsqu’elles n’ont jamais été inscrites dans une commune.

Sans droit de séjour, ces familles sont éloignables du territoire. Mais ces citoyens européens peuvent circuler librement et revenir en Belgique, pays dans lequel ils souhaitent vivre. De plus, étant en situation irrégulière du fait de l’intérêt supérieur de l’enfant, ils ont droit à un hébergement, si l’on en croit l’arrêté royal de 2004. Sauf que depuis la signature de l’accord entre l’Office des étrangers et Fédasil, cette dernière institution considère que l’hébergement n’est pas de son ressort, mais de celui de l’Office des étrangers qui, de son côté, ne s’y intéresse que dans une optique de retour. Un retour qui n’a aucun sens dans l’espace européen. De quoi devenir fou.

En 2013, un collectif d’associations (dont Amnesty, le Ciré, la Ligue des droits de l’homme) publiait un manifeste pour les familles en errance.

L’une de leurs demandes était un chouïa convenue : mettre autour de la table toutes les autorités compétentes – ministre fédéral Asile et migrations, ministres régionaux, communes – sous l’égide du président de la Région Bruxelles-Capitale, afin de constituer une « task force ». « L’objectif est de mettre en place un dispositif articulé pour faire entrer dans le droit commun ces citoyens européens », détaille Sylvie De Terschueren.

Ce dispositif passerait par l’octroi d’un logement assorti d’un accompagnement social intensif, étalé sur deux ans, « afin que ces familles se stabilisent, que les enfants aillent à l’école, qu’un apprentissage de la langue soit offert et que des démarches d’insertion socioprofessionnelle soient engagées ».

Quant à la task force, elle ne s’est réunie qu’une fois en mars 2015. « Nous avons décidé de ne plus la réunir sans moyens disponibles, nous dit une conseillère de Rudi Vervoort, ministre-président de la Région bruxelloise. Fin 2015 nous avons débloqué un budget de 850.000 euros par an, répartis entre les communes qui doivent bénéficier soit à des publics fragilisés (réfugiés, sans-abri), soit à des publics oubliés (Roms ou gens du voyage). » Un budget qui peut être utilisé soit en aide directe (l’équivalent d’un revenu d’insertion sociale par exemple, ou d’une aide au loyer) soit par l’embauche d’un travailleur de terrain en contact avec ces publics. L’idée est notamment de s’inspirer de « bonnes pratiques ». Des projets très concrets pourraient alors émerger. Leur succès dépendra du bon vouloir des communes.

Aller plus loin

« Plans hivernaux : l’abandon saisonnier », Fil d’info d’Alter Échos, mai 2015, Marinette Mormont.

« Céline Fremault : Objectif ‘zéro sans-abri’ : nous aussi pouvons orienter notre politique dans cette direction », Fil d’info d’Alter Échos, avril 2015, Marinette Mormont.

Cédric Vallet

Cédric Vallet

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