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L'actualité sociale avec le décodeur

Dans sa livraison du 20 février, le Moniteur belge a publié deux arrêtés royaux datant du 16 janvier 2002. Tous deux ont pour objet l’extension de la mesure Activaaux bénéficiaires du minimex ou de l’aide sociale qui sont demandeurs d’emploi.
> Les subventions Activa, qui remplacent depuis le 1er janvier les emplois-services, sont donc ouvertes à tous les bénéficiaires d’allocations du CPAS de moins de 25 ans, etaux autres après 156 jours — ou plus selon les cas — de bénéfice du minimex ou de l’aide sociale. L’allocation activée est financée par leministère de l’Intégration sociale : elle est de 500 euros — moins au pro rata du temps de travail, minimum mi-temps — pendant une période d’un an à cinqans.
> La réduction de cotisations sociales suit la voie classique des déclarations ONSS.
Age
Période depuis laquelle le demandeur bénéficie du minimex ou de l’aide sociale
Avantages
1. Moins de 25 ans au moment de l’engagement
1.1 Au moment de l’engagement
Réduction des cotisations sociales : Non
Activation de l’allocation sociale : 500 euros pour un temps plein le mois de l’engagement et les 35 mois suivants
1.2 Pendant au moins 312 jours au cours d’une période de 18 mois précédant le mois d’engagement
Réduction des cotisations sociales :
– 75 % jusqu’au 4e trimestre suivant celui de l’engagement
– 50 % du 5e au 8e trimestre suivant celui de l’engagement
Activation de l’allocation sociale : 500 euros pour un temps plein le mois de l’engagement et les 35 mois suivants
1.3 Pendant au moins 624 jours au cours d’une période de 36 mois précédant le mois d’engagement
Réduction des cotisations sociales :
– 100 % jusqu’au 4e trimestre suivant celui de l’engagement
– 75 % du 5e au 8e trimestre suivant celui de l’engagement
Activation de l’allocation sociale : 500 euros pour un temps plein le mois de l’engagement et les 35 mois suivants
2. De 25 ans à 45 ans au moment de l’engagement
2.1 Pendant au moins 312 jours au cours d’une période de 18 mois précédant le mois d’engagement
Réduction des cotisations sociales :
– 75 % jusqu’au 4e trimestre suivant celui de l’engagement
– 50 % du 5e au 8e trimestre suivant celui de l’engagement
Activation de l’allocation sociale : Non
2.2 Pendant au moins 624 jours au cours d’une période de 36 mois précédant le mois d’engagement
Réduction des cotisations sociales :
– 100 % jusqu’au 4e trimestre suivant celui de l’engagement
– 75 % du 5e au 8e trimestre suivant celui de l’engagement
Activation de l’allocation sociale : 500 euros pour un temps plein le mois de l’engagement et les 35 mois suivants
3. 45 ans ou plus au moment de l’engagement
3.1 Pendant au moins 156 jours au cours d’une période de 9 mois précédant le mois d’engagement
Réduction des cotisations sociales :
– 75 % jusqu’au 4e trimestre suivant celui de l’engagement
– 50 % du 5e au 20e trimestre suivant celui de l’engagement
Activation de l’allocation sociale : 500 euros pour un temps plein le mois de l’engagement et les 11 mois suivants
3.2 Pendant au moins 312 jours au cours d’une période de 18 mois précédant le mois d’engagement
Réduction des cotisations sociales :
– 100 % jusqu’au 4e trimestre suivant celui de l’engagement
– 75 % du 5e au 20e trimestre suivant celui de l’engagement
Activation de l’allocation sociale : 500 euros pour un temps plein le mois de l’engagement et les 11 mois suivants
3.3 Pendant au moins 624 jours au cours d’une période de 36 mois précédant le mois d’engagement
Réduction des cotisations sociales :
– 100 % jusqu’au 4e trimestre suivant celui de l’engagement
– 75 % du 5e au 20e trimestre suivant celui de l’engagement
Activation de l’allocation sociale : 500 euros pour un temps plein le mois de l’engagement et les 35 mois suivants
La question se pose d’emblée de savoir comment cette nouvelle mesure va s’imbriquer dans le paysage des mesures de mise au travail par le CPAS. La subvention à l’employeur en cas demise à disposition est plus avantageuse dans le cas de l’article 60§7, mais l’activation Activa peut durer jusqu’à trois ans. Pour le cabinet du ministre Vande Lanotte, il n’y apas de risque de substitution de l’un à l’autre.
Et les PTP ?
Pour les personnes bénéficiaires de minimex ou de l’aide sociale engagées dans le cadre d’un contrat de transition professionnelle (PTP), le mécanisme est lemême que pour les autres contrats PTP. L’allocation est activée selon le mécanisme déjà en vigueur, et seul change le volet “réductions de cotisations” duprogramme Activa.
Mais il subsiste certaines questions. En effet, les jeunes demandeurs d’emploi de moins de 25 ans, bénéficiaires du minimex ou de l’aide sociale depuis au moins neuf moispourraient ne pas bénéficier de la réduction des cotisations patronales, s’ils ne sont pas inscrits comme demandeurs d’emploi depuis au moins 12 mois (oupériode assimilée). Cependant, il est question de résoudre ce problème de coordination des deux textes via l’adoption d’un arrêté royal avec effetrétroactif.

Baudouin Massart

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