« Le point sur les squats Jonruelle et Jonruelle II »

Le squat du n°1 rue Jonruelle à Liège s’installe dans la durée. Le Juge de Paix du 3ème canton de Liège s’est en effet prononcé en faveur de lanégociation entre les deux parties, occupants et propriétaires. «Cependant la propriétaire aurait refusé l’offre de la Région wallonne, souligne Jean-ClaudeBohmals de Solidarités Nouvelles1, alors qu’on lui offrait un million pour son bâtiment, en plus d’un loyer. Elle serait prête à renvoyer l’affaire devant le tribunal; saposition semble toutefois difficilement défendable, observe notre interlocuteur. On pourrait avoir à ce moment-là des possibilités de réquisition.»
Jonruelle II est plus récent. Ce squat, à l’initiative du même groupe d’activistes, se situe ailleurs en ville2. La police liégeoise y est intervenue récemment pourmettre fin à l’occupation, mais il semble que cela ne se reproduira plus. Telle est la demande que Willy Taminiaux, ministre wallon du Logement, a adressée par courrier du 8 avril auBourgmestre de Liège. Le Ministre y déclare avoir été «interpellé par les associations Solidarités Nouvelles, Front Commun des SDF, Dakloze AktieKomitee» concernant ce squat. «Selon ces associations, poursuit Willy Taminiaux, les jeunes squatters qui occupent cet immeuble et qui ont entrepris des négociations avec lepropriétaire subissent des «tracasseries» émanant de la police liégeoise (…) Soucieux du respect du droit au logement décent de tous les citoyenswallons, je te remercie de m’informer quant à cette situation et de me faire part des intentions des autorités de la commune en la matière.»
Le Bourgmestre de Liège, M. Dehousse, a annoncé par voie de presse que la police n’interviendrait plus dans ce «conflit privé». C’est entre autres sur base de cettedéclaration que repose la défense de Maître Brilmaker3, avocat à Liège, qui a pris en charge le dossier des jeunes squatters devant la Justice de Paix. Lors del’audience du 14 avril, celui-ci a également fait voloir la jurisprudence de la Cour de Cassation «qui a depuis longtemps fixé les limites du droit de propriétéprivée par la théorie de l’abus de droit»4; «le droit au logement décent prévu par l’article 23 alinéa 3, 3° de la Constitution telle querévisée le 17/02/94»; «le droit à un logement suffisant, prévu à l’article 11.1. du Pacte de New York de 1966 sur les droits économiques, sociauxet culturels» approuvé par la loi belge du 15 mai 19815. Jugement définitif le 15 mai 1998.
«En attendant, constate Jean-Claude Bohmals, la police n’intervient plus. Les jeunes qui étaient quatre au départ, sont maintenant une dizaine. Ils dégagent et nettoientles lieux. Ils ont déjà aménagé quatre chambres et une chambre de transit – logement d’une nuit. Une conférence-débat se déroulera sur place le 4 maià 18 heures.» Et de conclure, «il faudrait interpeller le gouvernement fédéral pour savoir pourquoi il y a deux poids, deux mesures au niveau des locataires belges.D’un côté, il y a Jonruelle et Jonruelle II à Liège, tandis qu’à Bruxelles, Porte de Hal, la police intervient avec des grenades lacrymogènes. Y aurait-ildeux types de squatters en Belgique?»
1 Tél. : 04/355 14 44
2 Au 60, rue des champs à 4020 Liège, GSM : 0477/ 94 23 69
3 J.-P. Brilmaker, av. de l’Observatoire 90 à 4000 Liège, tél. : 04/252 02 22, fax : 04/252 81 21.
4 Code Civil, art. 1382, 1383 – Cass. (1re ch.), 19 novembre 1987, Pas., 1988, I, 332, obs.; R.W., 1987-88, 1060.
5 Le caractère directement applicable de l’article 11 du pacte de New York a été confirmé par l’arrêt du 24/06/94 de la Cour d’Arbitrage (Dr. Quart Monde, 1995,n°7, p.33, note Rigaux Fr., p.50 à 53).