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Le Forum Asile et Migrations lance l’action « frigo »

Aujourd’hui, plusieurs milliers d’étrangers attendent depuis plus de trois ans une décision concernant leur séjour en Belgique. Il s’agit de personnes quiont demandé l’asile, qui ont demandé la régularisation de leur séjour ou qui ont introduit une demande en révision dans le cadre du regroupement familial. Lesdossiers de ces personnes sont pour le moment au frigo en raison d’un manque de personnel à l’administration. Selon le Forum Asile et Migration (le FAM)1 qui alancé fin mai une action « frigo2 » : « le non-traitement d’une demande de séjour dans un délai raisonnable constitue une forme de violation duprincipe de bonne administration. Dans ces cas, la longueur de la procédure n’est pas imputable à la personne mais relève entièrement de la responsabilité desautorités belges. »

27-07-2005 Alter Échos n° 166

Aujourd’hui, plusieurs milliers d’étrangers attendent depuis plus de trois ans une décision concernant leur séjour en Belgique. Il s’agit de personnes quiont demandé l’asile, qui ont demandé la régularisation de leur séjour ou qui ont introduit une demande en révision dans le cadre du regroupement familial. Lesdossiers de ces personnes sont pour le moment au frigo en raison d’un manque de personnel à l’administration. Selon le Forum Asile et Migration (le FAM)1 qui alancé fin mai une action « frigo2 » : « le non-traitement d’une demande de séjour dans un délai raisonnable constitue une forme de violation duprincipe de bonne administration. Dans ces cas, la longueur de la procédure n’est pas imputable à la personne mais relève entièrement de la responsabilité desautorités belges. »Délais déraisonnablesDans le passé, l’État belge, reconnaissant son erreur, a déjà octroyé à plusieurs reprises des titres de séjour (définitifs) en raisond’une longue procédure. C’était notamment le cas en 1997 et 1998 (circulaires du ministre de l’Intérieur) et en 1999 (loi sur la régul...

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