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Le contrat dans les droits sociaux : passeport ou barrière ?

Anticipant ses vingt années d’existence, le centre Droits fondamentaux & Lien social (Df&Ls1) des Facultés de Namur – créé en 1988 –organisait ce 23 janvier un colloque consacré à la figure du contrat comme « nouveau passeport d’accès aux droits sociaux ». L’occasion de réfléchir surun concept qui fait florès, au point d’être parfois victime de son succès, ou, en tout cas, de voir son sens dévoyé par les usages multiples qui en sontfaits2.

05-03-2007 Alter Échos n° 224

Anticipant ses vingt années d’existence, le centre Droits fondamentaux & Lien social (Df&Ls1) des Facultés de Namur – créé en 1988 –organisait ce 23 janvier un colloque consacré à la figure du contrat comme « nouveau passeport d’accès aux droits sociaux ». L’occasion de réfléchir surun concept qui fait florès, au point d’être parfois victime de son succès, ou, en tout cas, de voir son sens dévoyé par les usages multiples qui en sontfaits2.

Un contrat qui cache une imposition

Ainsi, la juriste Anne-Valérie Michaux, membre du centre Df&Ls, s’est-elle attachée à contester l’utilisation du terme « contrat » dans le domaine del’intégration sociale et de la recherche d’emploi, ou en tout cas à contester la nature juridique des documents signés dans ce cadre (Projet individualiséd’intégration sociale ou contrat d’activation du comportement de recherche d’emploi). Selon elle, les « engagements » figurant dans ces « contrats » (envoi d’un nombredéterminé de CV, inscription dans des agences d’intérim, etc.) doivent plutôt être analysés comme des « devoirs imposés par l’administration». Et la juriste de constater que « même si les termes (engagements) utilisés par l’un et l’autre contrats créent l’illusion que c’est l’administré quiprend les engagements, on perçoit clairement que le demandeur se voit dicter ces engagements non par sa bonne conscience mais par l’administration ». Bref, « l’administrédemeure le destinataire d’une décision administrative qui s’impose à lui, même si l’administration prend la peine de le consulter avant de la lui imposer. » Le terme de« contrat » constitue donc bel et bien une illusion et ne passe pas l’épreuve de la définition juridique.

On peut alors s’interroger sur les raisons de son omniprésence. Les réponses sont à chercher du côté des vertus pédagogiques alléguéesà l’illusion du « contrat ». Selon Anne-Valérie Michaux, outre qu’elle devrait faciliter « l’adhésion à la norme imposée », les vertus del’illusion sont à chercher dans le fait que la rédaction du « contrat » doit – en théorie, au moins – permettre d’opérer un rapprochement entre ladéfinition des conditions d’octroi de l’aide sociale ou des allocations de chômage et la réalité de leur destinataire, de proposer des contraintes sur-mesure, en quelquesorte. Enfin, dernière vertu pédagogique : la lisibilité de ces contrats, et la signature de ceux-ci par leurs destinataires, garantissent la correcte information del’administré.

L’adéquation du terme, sinon la pratique qu’il désigne, est d’ailleurs unanimement contestée par les participants au colloque. Ainsi Myriam Bodart, directrice adjointeau centre Df&Ls propose-t-elle, dans le cas de l’Onem, de le remplacer par « plan d’action obligatoire », qui ne donne plus l’illusion de liberté des partiescontractantes. Un changement sémantique qu’elle verrait d’ailleurs bien s’appliquer aux termes du contrat-plan d’actions obligatoires lui-même. Ainsi à laplace d’« activation du comportement de recherche d’emploi », Myriam Bodart préférerait que l’administration évoque le « contrôle de ladisposition au travail », qui se débarrasserait de la « forte connotation morale » associée à la dénomination actuelle : « Il s’agit icid’appeler un chat un chat, sans verser dans le discours éthique de l’activation ni dans l’euphémisme de l’accompagnement ».

Ramenant le débat des sphères théoriques à la réalité du terrain, l’intervention de Jean-Yves Ruykens (permanent interprofessionnel à la CSC)a d’ailleurs confirmé, depuis le poste d’observation privilégié que constitue l’accompagnement syndical des chômeurs convoqués par l’Onem,les conclusions des chercheurs. Ont ainsi été illustrés à l’aide d’exemples concrets, l’infimité de la marge de négociation laisséeaux demandeurs d’emploi, ainsi que l’aspect à la fois aléatoire et formaliste des évaluations réalisées par les « facilitateurs »(contrôleurs de l’Onem). Jean-Yves Ruykens a ainsi évoqué le cas d’un chômeur dont le « contrat d’activation du comportement de recherched’emploi » passé avec l’Onem mentionnait l’envoi d’un nombre donné de CV par mois. Après six mois, le « contractant » avaitenvoyé un nombre de CV bien supérieur au nombre exigé. Son évaluation par le facilitateur a cependant été négative : si le nombre total étaiten effet plus élevé que le nombre requis, ce chiffre trahissait des « pics saisonniers ». Autrement dit, en juillet, le chiffre était inférieur à la« production mensuelle exigée » ! Le « contrat » a donc été considéré comme non rempli, et le chômeur sanctionné enconséquence.

Un potentiel d’ouverture

Mais si le terme de « contrat » paraît inadéquat, et si les pratiques qu’il sous-tend majoritairement paraissent critiquables, on peut également s’intéresseraux potentialités qu’il ouvre. Pour Hugues-Olivier Hubert, sociologue au FUNDP et membre du centre Df&Ls, « c’est avant tout le processus de négociation, deconcertation, que suppose le contrat qui constitue un outil de travail social respectueux de l’autonomie des bénéficiaires ; sans doute plus que le contrat en tant que tel ». Il yaurait donc au-delà de la fiction du contrat, de véritables possibilités d’ouverture. Mais, s’empresse d’ajouter le sociologue, « en caricaturant laréflexion, on pourrait se dire que, en ce qui concerne l’aide dispensée par les administrations, il y a davantage de contrat que de processus. Et le contrat sans le processus qu’ilsuppose ne serait alors plus qu’une modalité technique, un rouage de système. » Bref, le mouvement de contractualisation de l’aide sociale tel qu’il se met en place dans nossociétés nourrit l’équivoque « où peuvent se rejoindre humanisme et cynisme, rationalité réflexive et rationalité instrumentale,intégration sociale et intégration systémique. » Dans ce contexte, le contrat perd ces vertus potentiellement émancipatrices pour se transformer en outil de gestiond’une « société d’individus entrepreneurs d’eux-mêmes ».

La légèreté revendiquée de l’être

C’est précisément à la description de cet entrepreneur de soi, idéal-type du nouvel esprit du capitalisme qu’a été consacrée la communication dusociologue Thomas Périlleux (UCL). Sous le titre « Serions-nous tous des hommes légers ? », il s’est attaché à retracer l’évolution de la notiond’employabilité et à dessiner la nouvelle conception du sujet émanant non seulement des nouveaux discours managériaux, mais également des politiques publiques dansle cadre de l’État social actif. Décrivant ces « êtres légers, nomades et adaptables », capables de se détacher des ancrages existentiels vus commeautant d’entraves à la réalisation individuelle, il évoque rien moins qu’une « capitalisation du sens de la vie » puisque « dans la conception entrepreneurialedu sens de la vie, tout devient capital : la santé, les relations, et même les émotions – qu’il s’agit d’ailleurs de gérer. »

En matière de travail social, cette conception va de pair avec l’extension de la rationalité instrumentale, et la volonté des systèmes de faire du chiffre (parfois poursauvegarder le système lui-même : ainsi, la légitimation du contrôle des chômeurs a-t-elle fait l’objet de discours de légitimation fondés sur lanécessité d’équilibrer les comptes de la sécurité sociale). Cet impératif de production et d’efficacité fait parfois peu de cas de balisesfondamentales telles que le secret professionnel ou le respect du droit à la vie privée. Ainsi Gaëlle Renault, collaboratrice au centre DF&LS s’interroge sur la pertinence del’actuelle extension du champ du respect du secret professionnel « à des professions dont on peut se demander si leur mission est essentiellement de recueillir des confidences ».Un atelier organisé l’après-midi à propos des données transmises dans le cadre du Dispositif intégré d’insertion socioprofessionnelle (Diisp) ad’ailleurs permis de prendre la mesure de l’inquiétude de nombreux travailleurs de l’insertion quant à l’emprise de cette rationalité instrumentale (voirAlterÉchos n°222, “La fédération wallonne des CPAS dénonce les atteintes à la vie privée commises au nom de la mise à l’emploi“).

On l’aura compris, c’est sous le signe de la tension entre les intérêts et les dérives de la pratique contractuelle et de l’individualisation que le colloque étaitplacé. Une tension qu’Hugues Olivier Hubert résume ainsi : « Si une aide négociée, tournée vers la seule compréhension, sans prétention àl’efficacité serait manchote, une aide technique tournée vers la seule efficacité, sans prétention à la compréhension et à la négociationserait aveugle et sourde, voire autiste. »

1. Df&Ls ( www.dfls.be ) , Faculté de droit des FUNDP, Rempart de la Vierge, 5 à 5000 Namur – tél. :081 72 47 88 – fax : 081 72 52 00 – courriel : christiane.delvige@fundp.be
2. Un ouvrage a également été publié, qui reprend une partie des contributions du colloque : Hugues-Olivier Hubert (ss. La dir.), Un nouveau passeport pour les droitssociaux : le contrat, Éditions La Charte, 2006.

Edgar Szoc

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