Alter Échosr
L'actualité sociale avec le décodeur

Archives

Le contrat dans les droits sociaux : passeport ou barrière ?

Anticipant ses vingt années d’existence, le centre Droits fondamentaux & Lien social (Df&Ls1) des Facultés de Namur – créé en 1988 –organisait ce 23 janvier un colloque consacré à la figure du contrat comme « nouveau passeport d’accès aux droits sociaux ». L’occasion de réfléchir surun concept qui fait florès, au point d’être parfois victime de son succès, ou, en tout cas, de voir son sens dévoyé par les usages multiples qui en sontfaits2.

05-03-2007 Alter Échos n° 224

Anticipant ses vingt années d'existence, le centre Droits fondamentaux & Lien social (Df&Ls1) des Facultés de Namur – créé en 1988 –organisait ce 23 janvier un colloque consacré à la figure du contrat comme « nouveau passeport d'accès aux droits sociaux ». L'occasion de réfléchir surun concept qui fait florès, au point d'être parfois victime de son succès, ou, en tout cas, de voir son sens dévoyé par les usages multiples qui en sontfaits2.Un contrat qui cache une impositionAinsi, la juriste Anne-Valérie Michaux, membre du centre Df&Ls, s'est-elle attachée à contester l'utilisation du terme « contrat » dans le domaine del'intégration sociale et de la recherche d'emploi, ou en tout cas à contester la nature juridique des documents signés dans ce cadre (Projet individualiséd'intégration sociale ou contrat d'activation du comportement de recherche d'emploi). Selon elle, les « engagements » figurant dans ces « contrats » (envoi d'un nombredéterminé de CV, inscription dans des agences d'intérim, etc.) doivent plutôt être analysés comme des « devoirs imposés par l'administration». Et la juriste de constate...

La suite de cet article est réservé à nos abonnés

Abonnez-vous et accédez à l'intégralité de nos contenus et archives en ligne

Déjà abonné ?

Edgar Szoc

Pssstt, visiteur, visiteuse du site d'Alter Échos !

Nous sommes heureux que vous soyez si nombreux à nous suivre sur le web. Nous avons fait le choix de mettre en accès gratuit une grande partie de nos contenus, notamment ceux en lien avec le Covid-19, pour le partage, pour l'intérêt qu'ils représentent pour la collectivité, et pour répondre à notre mission d'éducation permanente. Mais produire une information critique de qualité a un coût. Soutenez-nous ! Abonnez-vous ! Et parlez-en autour de vous.
Profitez de notre offre découverte 19€ pour 3 mois (accès web aux contenus/archives en ligne + édition papier)