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La vague de régularisation mobilise les acteurs

Le gouvernement a finalement trouvé un accord en matière de régularisation. Les administrations comme les associations qui soutiennent les sans-papiers se préparent aumieux, en recevant et diffusant l’information.

11-09-2009 Alter Échos n° 280

Le gouvernement a finalement trouvé un accord en matière de régularisation. Les administrations comme les associations qui soutiennent les sans-papiers se préparent aumieux, en recevant et diffusant l’information.

C’est tout un secteur qui se mobilise. Les associations, les avocats, les syndicats et les sans-papiers sont venus nombreux ce mercredi deux septembre écouter Melchior Wathelet,nouveau secrétaire d’État à la Politique de migration et d’asile, leur expliquer l’application des nouveaux critères en matière derégularisation. Cela faisait dix ans que l’ensemble des acteurs impliqués auprès des sans-papiers demandaient qu’une telle mesure soit prise.

Les membres du gouvernement ont finalement trouvé un accord, le 19 juillet dernier, sur les nouvelles instructions qui seront données à l’Office des étrangers.Ces instructions, en définissant des critères clairs permettant d’obtenir un titre de séjour, devraient bénéficier à plusieurs milliers de personnes.Entre le 15 septembre et le 15 décembre, les étrangers pouvant se prévaloir d’un « ancrage local durable » – c’est à dire ceux quiont le centre de gravité de leur vie sociale, affective et économique en Belgique – auront la possibilité d’introduire une demande de régularisation.

Résumé des critères des instructions relatives à la régularisation

1) Longues procédures d’asile
– 3 ans de procédure d’asile pour les familles, 4 ans pour les isolés.
– 4 ans de procédure d’asile cumulée avec le Conseil d’État et/ou une procédure de régularisation, pour les familles, 5 ans pour les isolés.

2) Certaines situations humanitaires urgentes

3) Ancrage local durable (la demande doit être introduite entre le 15 septembre et le 15 décembre)
– L’étranger qui a séjourné en Belgique pendant 5 ans de manière ininterrompue et a au moins effectué des tentatives crédibles pour obtenir unséjour légal en Belgique avant le 18 mars 2008.
– L’étranger qui a un séjour ininterrompu depuis au moins le 31 mars 2007 et qui a produit une copie d’un contrat de travail auprès d’un employeur. Dans lestrois mois de la demande, le dossier doit être complété par un avis positif, délivré par les régions, quant à l’octroi du permis de travail Bsollicité.
Dans les deux cas l’ancrage local durable sera estimé en fonction des liens sociaux tissés en Belgique, de la connaissance d’une langue nationale et du passéprofessionnel ou de la volonté de travailler.1

Afin d’éviter que certains sans-papiers ne manquent cette opportunité, il est essentiel que l’information sur l’existence des nouveaux critères circulelargement.

Diffuser l’information

Les associations réclamaient une commission indépendante, elles devront se contenter de l’Office des étrangers qui conserve son pouvoir d’appréciation enmatière de régularisation. L’administration va donc être sollicitée comme jamais et se prépare en conséquence. Après avoir embauché denouveaux agents en juin, soixante nouvelles recrues sont annoncées pour le mois de septembre. De son côté, le nouveau secrétaire d’État affirme vouloirdiffuser au mieux l’information. Pour ce faire, il a mis à disposition sur son site un « vade-mecum des demandes de régularisation ». Desréunions entre le cabinet Wathelet et les communes ont permis d’aboutir à la rédaction d’un formulaire type d’introduction des demandes qui seradistribué aux communes et aux services sociaux2. Enfin, l’Office des étrangers fera distribuer un contrat de travail type à joindre aux demandes derégularisation par le travail.

Ce souci d’harmonisation des demandes vient du fait que les administrations craignent un engorgement de leurs services qui se traduirait rapidement par des délais de traitement.L’introduction d’une nouvelle demande se faisant via le bourgmestre, certaines grandes communes risquent d’être submergées. C’est pourquoi MelchiorWathelet et l’Office des étrangers insistent sur le fait que les personnes qui ont déjà une procédure pendante et veulent la compléter ne doivent pas passerpar leur commune, un simple envoi des éléments complémentaires à l’Office des étrangers suffira.

De leur côté, les associations s’organisent. À Bruxelles, mais surtout en Wallonie, le Ciré3, en collaboration avec les Centres régionauxd’intégration, va prendre en charge une série de séances d’information à l’attention de travailleurs sociaux et des intéresséseux-mêmes4.

Le 8 septembre, l’Association pour le droit des étrangers (ADDE) a organisé une formation à laquelle ont assisté plus de 220 travailleurs de terrain.L’ensemble des permanences téléphoniques de l’association est ouvert aux étrangers souhaitant obtenir des informations sur la régularisation 5.L’ADDE prépare des fiches pratiques qui présenteront une « cartographie » des services sociaux en mesure de répondre aux demandes. Cette ficheindiquera les modalités et les horaires des différentes permanences. Selon Isabelle Doyen, directrice de l’ADDE, une telle cartographie permettra aussi aux associations quipourraient faire face à un afflux trop important de demandes de s’organiser entre elles et de se répartir la tâche.

Les syndicats devront aussi répondre à de nombreuses sollicitations. La CSC Bruxelles 6, par exemple, propose différentes séances d’informationà l’attention des permanents et des responsables de centrale. Le syndicat offrira deux permanences sociales hebdomadaires à ses affiliés pour les aider à introduireou compléter leurs demandes de régularisation 7. Anna Rodriguez, permanente de la CSC, insiste sur le fait que le syndicat tiendra à faire un suivi de cetterégularisation, notamment sur son volet « travail » qui, affirme-t-elle, « manque de clarté ».

Des incertitudes qui subsistent

Les services sociaux qui assistent les étrangers dans leurs démarches administratives ont dû faire face à une recrudescence de demandes cet été. Beaucoupd’avocats étaient en vacances et certains sans-papiers n’hésitaient pas à faire le tour des services pour essayer d’y voir plus clair sur ces nouveauxcritères de régularisation, dont certains lai
ssent planer des incertitudes. C’est le cas de l’ancrage local durable, dont l’appréciation se fera au cas par cas.Parmi les conditions de recevabilité pour une régularisation sur la base de ce critère, le ministre a introduit une nouvelle notion  : le demandeur doit avoir fait dans lepassé une « tentative crédible » pour obtenir un séjour légal en Belgique. Chacun s’interroge sur la façon dont l’Office desétrangers interprétera cette notion.

Autre pierre d’achoppement, la non-application de la circulaire aux étrangers qui auront tenté de tromper les autorités belges. Cet article laisse une grande marged’appréciation à l’Office des étrangers et suscite la fébrilité des organisations de défense des sans-papiers  : un changementd’identité, par exemple dans le cadre d’une demande d’asile, suffira-t-il à disqualifier d’emblée tous les autres arguments pouvant justifier unerégularisation  ?
Enfin, les possibilités de régularisation par le travail provoquent aussi leur lot de questions. Les employeurs accepteront-ils d’introduire les demandes de permis B  ? Lesrégions joueront-elles le jeu de la régularisation ou bien se limiteront-elles à un examen des pénuries du marché du travail comme condition essentielle del’octroi d’un permis B  ?

La dernière régularisation d’envergure, en 2000, avait permis de régulariser environ 42 000 personnes. Les demandeurs avaient trois semaines pour introduire leurdemande avec l’aide d’associations qui avaient organisé de nombreuses permanences. Cette fois-ci, le volet « one shot » de la régularisations’étendra sur trois mois, l’ensemble des acteurs se préparent, impatients de voir les premières décisions positives tomber.

1. Les instructions complètes sont disponibles sur le site de l’Office des étrangers  : www.dofi.fgov.be
2. Instructions aux communes en matière de régularisation – site  : www.wathelet.be
3. Ciré :
– adresse : rue du vivier, 80-82 à 1050 Bruxelles
– tél. : 02 629 77 10
– courriel : cire@cire.irisnet.be
– site : www.cire.be
4. À titre d’exemples : 7 et 8 septembre à Verviers, 18 septembre à Charleroi et le 23 septembre à Mons. La liste complète sera bientôt disponible surle site du Ciré.
5. ADDE :
– adresse : rue du Boulet, 2 à 1000 Bruxelles
– permanences téléphoniques : le lundi de 9h à 12h et de 14h à 17h, mercredi et jeudi de 14h à 17h
– tél. : 02 227 42 41
– site : www.adde.be
6. CSC Bruxelles :
– adresse : chaussée de Haecht, 579 à 1030 Bruxelles
– tél. : 02 246 31 11
– courriel : bruxelles@acv-csc.be
– site : http://bruxelles-hal-vilvoorde.csc-en-ligne.be
– contact : Anna Rodriguez.
7. Ces permanences ont lieu les mardi et jeudi matin, rue Malibran, 47 à 1050 Ixelles.

Cédric Vallet

Cédric Vallet

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