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"La promotion sociale dans le collimateur de l'Onem ?"

26-06-2000 Alter Échos n° 78

Le 25 février dernier, le Tribunal du Travail de Charleroi donnait raison à une chômeuse contre l’Onem. En jeu, rien moins que le droit des jeunes demandeurs d’emploi àbénéficier des allocations d’attente lorsqu’ils suivent des cours de promotion sociale. En jeu aussi, le statut et la survie de certains cours de promotion sociale.
En juin 99, le directeur du bureau régional de chômage de Charleroi refusait d’accorder ses allocations d’attente à une demandeuse d’emploi et de lui accorder une dispense pourpouvoir suivre des cours de promotion sociale. Se référant à l’article 36 de l’arrêté royal du 25 novembre 1991, l’Onem estimait que, en s’inscrivant en promotionsociale à l’IPSMA, cette demandeuse d’emploi se rendait volontairement indisponible sur le marché de l’emploi.1 Interpelée à ce sujet en septembre 99, la ministre del’Emploi et du Travail, Laurette Onkelinx2, couvrait la décision de l’Onem de Charleroi, en y ajoutant un argument massue : l’évolution de l’enseignement de promotion sociale vers desétudes et des stages de jour et s’étalant sur plusieurs années, ce qui ferait se rapprocher ce type d’enseignement de l’enseignement de plein exercice. Avec pourconséquence légitime la suspension des allocations d’attente.
En jugeant que la décision de l’Onem était sans fondement légal et que, en tout état de cause, tout demandeur d’emploi en promotion sociale devait êtreinterrogé sur sa disponibilité, le Tribunal du Travail de Charleroi fera peut-être jurisprudence. C’est en tout cas ce qu’espèrent les responsables de centres de promotionsociale, inquiets du nombre croissant de demandeurs d’emploi en butte avec l’administration de l’Onem et forcés d’interrompre une formation précisément censée leurpermettre d’acquérir une qualification. Les fax chauffent entre les centres et les demandeurs d’emploi sont chaudement invités à exhiber copie du jugement de Charleroi en cas derendez-vous sensible avec l’Onem.
C’est que des cas comme celui qui s’est présenté à l’IPSMA se répètent dans d’autres établissements à travers le pays depuis quelques mois, mêmesit la plupart ne remontent pas (encore) en justice. Au point que des responsables détablissement contactés se demandent dans quelle mesure l’Onem n’aurait pas en interne établiune consigne de vérification systématique de la situation des chômeurs qui suivent des études longues de promotion sociale. Pas de réponse à l’Onem ni chezLaurette Onkelinx.
En tout état de cause, cette montée d’insécurité juridique fait craindre une diminution diu nombre d’inscriptions.
1 Rue de la Bruyère 151 à 6001 Charleroi, tél. : 071 531 758, fax : 071 43 28 13. L’tudiante en question a poursuivi ses études dans un autre établissement, le CESA : rue de Dampremy 23 à 603 Marcheinne, Martine Gomez, tél. : 071 45 11 08.
2 Voir la question parlementaire du député P. Timmermans et la réponse de la ministre Onkelinx : Annales, 28/09/99, C6-16.

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