La justice sans jargon

L'Association syndicale des magistrats (ASM)1 poursuit son travail de simplification du langage judiciaire. Après un premier vade-mecum sur le droit civil en 2003, elle s'attaqueau pénal2.
Article 149 de la Constitution. Les jugements doivent être motivés. Cela ne veut pas seulement dire que les décisions de justice doivent reposer sur une application rationnellede la loi, mais aussi que le justiciable doit en comprendre les tenants et aboutissants. Or, il faut le constater, le langage judiciaire sonne comme du chinois aux oreilles du justiciable lambda.L'Association syndicale des magistrats (ASM), fondée en 1979 par des magistrats militant pour une justice plus démocratique, a rendu son verdict : le langage judiciaire doit êtresimplifié.
Mais simple ne veut pas dire simpliste. Dans une matière aussi précise que le droit, un certain degré de technicité se doit d'être respecté.« Si on ne se réfère pas à des concepts précis, le risque est de créer une insécurité juridique. C'est encore plus vrai dans lepénal. D'un autre côté, il y a une série d'expressions archaïques, de mots sans caractère technique qui peuvent être facilement évités», remarque Jean-Fran&...