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Regard critique · Justice sociale

Justice

La Justice en phase de restructuration

Trois réformes, concernant l’aide juridique gratuite, la mobilité des magistrats et la gestion financière des tribunaux, menacent de restreindre l’accessibilité de la justice pour les plus démunis.

13-09-2013 Alter Échos n° 365

À l'image du Palais de la place Poelaert, mammouth de pierre écrasé sous une montagne d'échafaudages, la justice subit un vaste chantier. Trois réformes vont modifier son fonctionnement dans les domaines de l'aide juridique gratuite, de la mobilité des magistrats et de la gestion financière des tribunaux. Elles menacent de restreindre l'accessibilité de la justice pour les plus démunis.

L’austérité a fait une nouvelle victime : l’aide juridique gratuite. Début septembre, les avocats des bureaux d’aide juridique (BAJ) francophones et germanophone ont raccroché leurs robes aux vestiaires. Pour la deuxième fois en deux ans, les BAJistes ont mené une action de grève pour protester contre le manque de moyens alloués à ce service. Entre 2002 et 2012, le budget de l'aide juridique a gonflé de 28 à 70 millions d'euro. Mais cela ne suffit pas à faire face à l’augmentation des demandes. Résultat, depuis 2010, les avocats ont vu la valeur du point servant à calculer leur rémunération passer de 26,91 à 24,26 euros. Quant à ceux qui ont presté dans le cadre de Salduz – cette loi entrée en vigueur début 2012 prévoit l'assistance d'un avocat aux côtés de tout suspect arrêté dès son premier interrogatoire –, ils n’ont pour la plupart jamais vu la couleur d’un euro.
Les avocats ne décoléreront pas de sitôt. Non seulement l’aide juridique ne sera pas mieux financée, mais la réforme de la minist...

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À l'image du Palais de la place Poelaert, mammouth de pierre écrasé sous une montagne d'échafaudages, la justice subit un vaste chantier. Trois réformes vont modifier son fonctionnement dans les domaines de l'aide juridique gratuite, de la mobilité des magistrats et de la gestion financière des tribunaux. Elles menacent de restreindre l'accessibilité de la justice pour les plus démunis.

L’austérité a fait une nouvelle victime : l’aide juridique gratuite. Début septembre, les avocats des bureaux d’aide juridique (BAJ) francophones et germanophone ont raccroché leurs robes aux vestiaires. Pour la deuxième fois en deux ans, les BAJistes ont mené une action de grève pour protester contre le manque de moyens alloués à ce service. Entre 2002 et 2012, le budget de l'aide juridique a gonflé de 28 à 70 millions d'euro. Mais cela ne suffit pas à faire face à l’augmentation des demandes. Résultat, depuis 2010, les avocats ont vu la valeur du point servant à calculer leur rémunération passer de 26,91 à 24,26 euros. Quant à ceux qui ont presté dans le cadre de Salduz – cette loi entrée en vigueur début 2012 prévoit l'assistance d'un avocat aux côtés de tout suspect arrêté dès son premier interrogatoire –, ils n’ont pour la plupart jamais vu la couleur d’un euro.
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L’austérité a fait une nouvelle victime : l’aide juridique gratuite. Début septembre, les avocats des bureaux d’aide juridique (BAJ) francophones et germanophone ont raccroché leurs robes aux vestiaires. Pour la deuxième fois en deux ans, les BAJistes ont mené une action de grève pour protester contre le manque de moyens alloués à ce service. Entre 2002 et 2012, le budget de l'aide juridique a gonflé de 28 à 70 millions d'euro. Mais cela ne suffit pas à faire face à l’augmentation des demandes. Résultat, depuis 2010, les avocats ont vu la valeur du point servant à calculer leur rémunération passer de 26,91 à 24,26 euros. Quant à ceux qui ont presté dans le cadre de Salduz – cette loi entrée en vigueur début 2012 prévoit l'assistance d'un avocat aux côtés de tout suspect arrêté dès son premier interrogatoire –, ils n’ont pour la plupart jamais vu la couleur d’un euro.
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Sandrine Warsztacki

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