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La fusion, c’est Homans !

Coûte que coûte, Liesbeth Homans compte mettre en place la réforme intégrant les CPAS et les communes flamandes en 2019, et ce, sans attendre que le fédéral se décide à ce sujet.

Coûte que coûte, Liesbeth Homans compte mettre en place la réforme intégrant les CPAS et les communes flamandes en 2019, et ce sans attendre que le fédéral se décide à ce sujet.

Denken, durven, doen, c’est le slogan de la N-VA. Une trilogie qui s’applique parfaitement à l’une de ses plus emblématiques représentantes, la ministre flamande des Affaires intérieures Liesbeth Homans, qui a décidé de maintenir l’intégration programmée des CPAS dans les communes en 2019. Qu’importe la critique du Conseil d’État recalant le projet du gouvernement fédéral de permettre cette fusion. Pour cause, une majorité spéciale est nécessaire pour modifier le cadre légal actuel, ce qui signifie que la majorité N-VA/MR/CD&V/Open VLD ne pourra pas le faire sans l’appoint d’autres partis. Une solution qui ne semble guère probable.

Pour contourner cet imbroglio institutionnel, la dame de fer du gouvernement flamand a tout prévu : depuis des mois, elle a élaboré un plan consistant à intégrer CPAS et communes, tout en gardant deux personnalités juridiques distinctes, histoire de ne pas attendre le fédéral sur ce dossier. Une décision approuvée le 13 mai dernier par l’ensemble du gouvernement flamand, soit quelques jours à peine après l’avis rendu par le Conseil d’État. « Les personnes qui seront élues en 2018 au conseil communal seront également de facto conseillers CPAS. Le conseil communal deviendra aussi un conseil du CPAS », nous explique Jan van der Vloet, porte-parole au cabinet de la ministre Homans. « Le conseil décidera de tous les hors-serie, ce qui permettra d’augmenter la force de frappe de nos collectivités locales et de nous débarrasser d’une politique sociale trop fragmentée à l’échelon local », continue-t-il. Cela, c’est pour l’objectif. Concrètement, qu’est-ce que cela va changer ? Outre le fait que le conseil communal sera aussi celui du CPAS, ce sont désormais le bourgmestre et les échevins qui prendront des décisions en matière de politique sociale. « Cela dit, un comité spécial pour les services sociaux décidera sur certains cas individuels. Un conseil auquel pourront participer d’autres personnes que celles issues directement du conseil communal », poursuit le porte-parole. Par ailleurs, il n’y aura plus qu’un seul secrétaire et directeur financier pour la commune et le CPAS. Quant au président du conseil communal, il présidera aussi le conseil du CPAS. « Le but est que les 308 villes et communes flamandes fonctionnent selon ce modèle d’ici au 1er janvier 2019 », ajoute-t-on au cabinet de la ministre des Affaires intérieures.

Pour les présidents de CPAS, cette mesure n’est là que pour déconstruire la politique sociale, en stigmatisant une prétendue mauvaise gestion.

Véritable coup de force, cette réforme a un goût amer, notamment pour certains présidents de CPAS. Ainsi, quelques jours après l’annonce de cette réforme, Philippe De Coene, Rudy Coddens et Kurt De Loor, respectivement présidents des CPAS de Courtrai, Gand et Zottegem, tous trois SP.A, ont dénoncé cette mesure visant à leurs yeux à « abolir les CPAS de façon obstinée et intransigeante ». « L’existence d’un conseil du CPAS distinct du conseil communal amène à mieux prendre en compte des problématiques telles que celles liées aux soins aux personnes âgées, à l’activation ou à l’endettement. Mais pour ce gouvernement, c’est un problème. Pour nous, c’est juste une culture différente. D’autant que, dans les villes de taille moyenne, cette fusion signifiera soit qu’il y aura un conseil mensuel supplémentaire, soit qu’il y aura moins de place pour le débat qu’aujourd’hui », dénoncent-ils.

Ils déconstruisent aussi l’idée du manque actuel d’intégration de la politique sociale dans les communes : « Dans les petites et moyennes communes, il y a souvent un directeur financier commun pour la commune et le CPAS. Des services – comme les ressources humaines ou l’informatique – sont, si pas intégrés, du moins coordonnés entre la commune et le CPAS, mais cela, la ministre préfère l’ignorer. » Pour les présidents de CPAS, cette mesure n’est là que pour déconstruire la politique sociale, en stigmatisant une prétendue mauvaise gestion. Preuve s’il en est que cette fusion des communes et des CPAS n’a pas dit son dernier mot.

Aller plus loin

« Les CPAS échapperont-ils au mariage forcé ? », Alter Échos n°400, mars 2015, Marinette Mormont.

« Fusion CPAS-communes : vers une dilution de l’aide sociale », Fil d’info d’Alter Échos, 25 mars 2015, Marinette Mormont.

« Fusion des CPAS et communes : trop touchy ? », Alter Échos n°391, octobre 2014, Pierre Jassogne.

Pierre Jassogne

Pierre Jassogne

Journaliste (social, justice)

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