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Vu de Flandre

La Flandre veut son propre Centre pour l'Egalité des chances

L’échéance est fixée au mois de juin 2012 pour cette revendication qui découle de l’accord gouvernemental flamand mais qui n’est pas du tout au goût del’exécutif fédéral. L’idée ne suscite pas non plus que de l’enthousiasme parmi les Flamands.

11-09-2011 Alter Échos n° 322

L’échéance est fixée au mois de juin 2012 pour cette revendication qui découle de l’accord gouvernemental flamand mais qui n’est pas du tout au goût del’exécutif fédéral. L’idée ne suscite pas non plus que de l’enthousiasme parmi les Flamands.

Dans les plans du gouvernement flamand, le futur Centre flamand pour l’Egalité des chances et la lutte contre le racisme fonctionnerait en complète autonomie de son équivalentfédéral.

C’est sous le gouvernement Verhofstadt II qu’il avait été décidé que le CECLR devait évoluer vers un « organe interfédéral » au seinduquel les Communautés et les Régions auraient leur mot à dire. Une discussion politique sur la composition des instances dirigeantes avait ensuite eu lieu. Joëlle Milquet(CDH), la ministre de l’Egalité des chances de l’équipe suivante (Leterme I), avait fait des promesses en ce sens lors de son entrée en fonction mais, dans la pratique, cetengagement est resté lettre morte.

En 2009, Geert Bourgeois (N-VA) avait fait inscrire dans l’accord de gouvernement flamand (Peeters II) que si, un an après l’entrée en fonction de celui-ci, les négociationssur l’interfédéralisation du CECLR n’avaient toujours pas abouti à un accord de coopération, l’équipe de Kris Peeters prendrait alors les mesures nécessairessur ses propres deniers.

Désormais, il semble bien y avoir un consensus du côté flamand pour fixer l’échéance à juin prochain, cet ultimatum ayant été confirméau « Standaard » par le ministre en charge de l’Egalité des chances, le socialiste Pascal Smet. Ce dernier confesse toutefois que, dans cette éventualité, l’additionsera salée en ces temps de disette. Par ailleurs, du côté du cabinet de Geert Bourgeois, on doit bien admettre que les plans concrets en la matière sont loin d’êtreélaborés.

Dépolitiser ?

Le plus fervent partisan d’un CECLR flamand est le député fédéral Theo Francken (N-VA). Pour lui, cela fait des années que plusieurs partis flamands sontmécontents du fonctionnement du CECLR fédéral, jugé trop coloré idéologiquement. Beaucoup de ses propositions ne reçoivent que peu d’appui en Flandre,estime-t-il. Sa consoeur Eva Brems (Groen !), par ailleurs spécialiste des Droits de l’Homme et professeur à l’Université de Gand, estime quant à elle qu’un centre flamandtel qu’il est projeté servirait surtout à appuyer les thèses de la N-VA en la matière. Mais pour elle, si cette discussion a lieu, c’est parce que le Centrefédéral de Jozef De Witte connaît bel et bien des problèmes de fonctionnement. Elle propose d’abord d’entièrement dépolitiser le conseil d’administration duCECLR. C’est du reste, souligne-t-elle, une exigence des Nations-Unies pour reconnaître le centre en vertu des Principes de Paris adoptés par la communauté internationale en 2005.Elle suggère aussi d’élargir les compétences du centre fédéral pour en faire une instance comparable à son équivalent aux Pays-Bas, dotée depouvoirs qui lui permettent de dialoguer sur tous les dossiers avec l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, ce qui n’est pas actuellement le cas. Geert Bourgeois est d’accordavec l’idée d’une dépolitisation, mais il estime qu’il faudrait plutôt limiter les compétences aussi bien du centre fédéral que du futur centrerégional souhaité par son parti. Ainsi, selon lui, la faculté d’ester en justice devrait-elle être réservée au ministère public, les centresd’égalité des chances ayant pour tâche de faire de la sensibilisation.

Pour le principal intéressé, Jozef De Witte, le directeur du CECLR, « provincialiser les Droits de l’Homme serait la chose la plus stupide à faire. »Selon lui, l’expertise qui a pu être développée dans ce domaine s’en trouverait éparpillée. Il souligne que lors de la dernière réunioninterfédérale sur le sujet en… juin 2007, un consensus semblait se dessiner sur ces questions. Selon lui, dans la pratique, le CECLR qui coopère avec bon nombre d’instanceslocales a déjà un fonctionnement interfédéral. Il appuie l’idée de dépolitiser les instances du centre et propose même de remettre en question tous lesmandats existants, le sien compris. Pas question, en revanche, de ne plus pouvoir déclencher de procès  : « Nous ne le faisons que seize fois par an. Mais pouvoir lefaire renforce notre position. Dans le cas contraire, est-ce qu’une société d’intérim qui se livre à des discriminations prendrait encore la peine de dialoguer avec nous ?»

d’après De Morgen et De Standaard

Pierre Gilissen

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