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L’assistant de justice sous mandat dans les MJ : un équilibre difficile

Les Maisons de Justice1 de Namur, Dinant, Marche, Neufchâteau et Arlon ont participé ce 25 septembre à une rencontre du SEDS2 (Serviced’études et de documentation sociales) sur « Le travail social sous mandat au sein des Maisons de Justice ».

28-07-2005 Alter Échos n° 151

Les Maisons de Justice1 de Namur, Dinant, Marche, Neufchâteau et Arlon ont participé ce 25 septembre à une rencontre du SEDS2 (Serviced’études et de documentation sociales) sur « Le travail social sous mandat au sein des Maisons de Justice ».

M.F. Goffin, directrice de la Maison de Justice de Namur, a rappelé que le projet qui a présidé à la création des Maisons de Justice (arrêté royaldu 13/06/99) relève de la volonté d’une plus grande visibilité et accessibilité de tous à la Justice, mais aussi d’un souhait de cohérence etd’efficacité qui a présidé au regroupement des mesures et peines alternatives à l’enfermement (mesures alternatives à la détentionpréventive, mesures probatoires, peine de travail, suivi pénitentiaire, médiation mais aussi missions à l’égard des victimes).

M. F. Goffin a distingué le rôle de « porte ouverte » que tient l’assistant de justice vis-à-vis de tout citoyen de celui qu’il tient sous mandatd’une autorité judiciaire. S’il est mandaté au civil par le juge des référés ou le juge de la jeunesse vis-à-vis de parents dans l’exercicede leur responsabilité parentale, il peut être amené à réaliser des études sociales civiles. S’il est mandaté par un juge, parquet, directeur deprison, administration vis-à-vis d’auteurs d’infractions pénales ou d’auteurs présumés ou vis-à-vis de victimes qui consultent d’initiativeou non, il peut être amené à réaliser des rapports d’informations, enquêtes sociales, rapports de suivi, guidance, etc.

Un rôle à égale distance dans une relation en triangle

Les principes méthodologiques du travail de l’assistant de justice sous mandat judiciaire ont été balisés par Stéphane Davreux, directeur des Maisons deJustice de Marche, Neufchâteau et Arlon. Le mandat adressé par l’autorité à l’assistant de justice cadre et conditionne les relations entre les protagonistesdans une relation en triangle. « L’assistant de justice doit veiller à ne pas quitter la place qu’il occupe dans le triangle à égale distance entre lejusticiable et l’autorité mandante afin d’éviter le risque d’être confondu avec l’un ou avec l’autre… » La difficulté est de nepas dériver vers la substitution, soit sous forme de complicité avec le justiciable, soit sous forme de substitution à l’autorité. Il ne peut prendre parti pourl’un ou pour l’autre mais a des obligations à l’égard des deux.

Vis-à-vis du justiciable, l’assistant de justice a pour mission de clarifier le processus qui l’a amené à la Maison de Justice, ainsi que les règles du jeuet les conditions fixées dans le jugement. Dans un souci de transparence, il doit expliquer le type d’informations qu’il a à transmettre à l’autoritémandante en sachant qu’il est tenu par le secret professionnel. « Une obligation de loyauté l’oblige à communiquer des informations pertinentes qui ont un lien clairavec le mandat, sans s’immiscer inutilement dans la vie privée. »

Une démarche de responsabilisation

Gérer l’articulation entre l’aide et le contrôle représente une autre difficulté pour l’assistant de justice. « Pour pouvoir s’extirper dumauvais pas que constitue l’aide contrainte, l’assistant de justice ne dispose que d’un seul outil efficace, faire de la relation qui les unit pendant une périodedéterminée, un outil pour le changement… C’est la raison pour laquelle le service des MJ a opté pour une démarche de responsabilisation où la personneest vue comme autonome, capable d’évolution et de faire des choix… »

Patricia Seret de la Maison de Justice de Marche a abordé l’accueil des victimes qui permet l’expression de leur vécu et concourt aussi à unedédramatisation du système judiciaire (aider à la lecture d’un dossier répressif, expliquer le schéma de la procédure pénale, informer sur lafaçon de se constituer partie civile). Tout ce travail de responsabilisation permet aux victimes de mieux s’investir dans une procédure.

En conclusion de la journée, Philippe Rousseau, directeur régional du Service des Maisons de Justice, a souligné « que le travail social au sein des Maisons de Justicene peut se faire sans collaborer avec le réseau social… Il y a un partenariat à mettre en place ou à renforcer. »

1. Maison de Justice de Namur, bd. Frère Orban, 5 à 5000 Namur, tél. : 081 24 09 10. MJ de Dinant, rue de Maibes, 5 à 5500 Dinant, tél. : 082 21 38 00. MJ deMarche-en-Famenne, allée du Monument, 2 à 6900 Marche-en-Famenne, tél. : 084 31 00 41. MJ de Neufchâteau, rue Saint-Roch, 8 à 6840 Neufchâteau, tél. :061 27 51 70. MJ d’Arlon, av. de la Gare, 59 à 6700 Arlon, tél. : 063 42 02 80.
2. Service d’études et de documentation sociales, rue Martine Bourtonbourt, 2 à 5000 Namur, tél. : 081 72 95 21, fax : 081 74 56 82, courriel :seds.rencontresduvendredi@province.namur.be

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