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Vu de Flandre

L'inspection flamande du logement atteint sa vitesse de croisière

L’Inspection flamande du Logement a rendu public son rapport annuel pour 2011 et le bilan est plutôt positif. La carotte et le bâton, ça marche.

06-07-2012 Alter Échos n° 342

L’Inspection flamande du Logement a rendu public son rapport annuel pour 2011 et le bilan est plutôt positif. La carotte et le bâton, ça marche. La collaboration avec lesautorités locales pour repérer les problèmes aussi.

L’année passée, en Flandre, quelque 1 058 logements se sont vus imposer une obligation de remise en état par un inspecteur, suite à une décision de justice,soit au civil, soit au pénal. Parmi ceux-ci, 308 ont dû être entièrement rénovés, soit davantage qu’au cours des quatre années antérieures. Dansquatre cas, des immeubles détenus par des marchands de sommeil ont même été saisis.

Une visite dans l’un de ces ensembles de logements saisis, dans la Tolhuislaan à Gand, est édifiante : odeur persistante de moisi, non sans rapport avec des taches noires sur lesmurs, plafonds humides et même planchers à la stabilité douteuse. L’électricité est bricolée et la surface réservée à la cuisinen’atteint pas le mètre carré. « Les marchands de sommeil veulent rentabiliser le moindre mètre carré », constate Tom Vandromme, le coordinateur principal del’Inspection flamande du logement. L’ensemble d’immeubles en question a été déclaré inhabitable il y a quelques années déjà et est inoccupédepuis. Il s’agit de cinq maisons contiguës dans lesquelles pas moins de 34 logements différents avaient été aménagés. Et rien ne semblait arrêter lespropriétaires. Ces logements étaient loués entre 200 et 350 euros. Certains étaient loués avec salle de bain, mais en réalité la salle de bains enquestion se trouvait à l’autre bout d’un long couloir. Depuis, les locataires ont été relogés et les propriétaires condamnés mais ces logements sontrestés en l’état.

Injonction de remise en état

Dans d’autres cas, l’issue est plus positive. Un peu plus loin dans le quartier de la Brugse Poort se trouve un autre ensemble qui avait été déclaré insalubre parl’Inspection flamande du logement il y a quelques années, mais ici tout a été rénové depuis, de la cave au grenier. « Il y avait des risques d’intoxication auCO dus au mauvais raccordement d’un convecteur au gaz et des châssis de fenêtres qui ne s’ouvraient plus, ce qui causait des problèmes de moisissure. Le propriétaire decette maison avait sept autres immeubles dont aucun n’était conforme aux normes du code du logement », explique Tom Vandromme. Les problèmes les plus récurrents, ce sontles installations électriques défectueuses avec les risques d’incendie ou d’électrocution qui en résultent, et les problèmes d’humidité qui, à terme,peuvent occasionner des troubles respiratoires. Ici, le propriétaire a reçu une « injonction de remise en état » qui lui imposait de rénover son logement dansun certain délai, suite à quoi il a réalisé les travaux imposés dans les sept immeubles incriminés et dans le délai imparti.

Cela fait maintenant plus de dix ans (depuis 2001) que l’Inspection flamande du logement dispose de la possibilité d’imposer ce type de contrainte et cette politique commence clairementà porter ses fruits. « L’injonction de remise en état, c’est comme un bâton que nous mettons en travers de la porte. Si les propriétaires ne la respectent pas, nouspouvons désigner un entrepreneur qui exécutera alors les travaux aux frais du propriétaire. Et les propriétaires de logements insalubres peuvent égalementêtre poursuivis pénalement », explique la ministre régionale du Logement, Freya van den Bossche (SP.A). Cette politique, outre qu’elle empêche les propriétairesdéficients de garder leurs mauvaises habitudes, a le mérite de remettre sur un marché en pénurie des logements de qualité.

Sur environ 2 000 logements inspectés en 2011, la proportion d’infractions constatées est considérable. Grâce à la collaboration avec les autoritéslocales, les interventions de l’inspection sont devenues beaucoup plus pertinentes. Les quartiers à problèmes et, au sein de ceux-ci, les immeubles à problèmes sontdésormais bien ciblés. « Nous tombons sur des infractions dans la quasi-totalité des immeubles contrôlés », estime Tom Vandromme. Reste leproblème du relogement des locataires de ces immeubles insalubres, presque toujours des personnes socialement défavorisées au point de ne pas avoir la moindre marge de manoeuvre.Certaines communes prennent désormais l’initiative de les reloger aux frais du propriétaire. « A l’hôtel, si besoin est », précise encore Tom Vandromme.

D’après De Morgen et De Standaard

Pierre Gilissen

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