Justice des mineurs en France : l’éducatif avant tout

S’exprimant sur la question de la délinquance des mineurs et de la politique qu’il convient d’y appliquer, Nicolas Sarkozy considérait en 2006 que «l’on n’est pas mineur aujourd’hui comme on l’était en 1945 ».
Pourquoi cette date ? Parce que les dispositions pénales qui concernent les mineurs délinquants en France sont régies par l’ordonnance du 2 février 1945– réformée régulièrement depuis, mais dont l’esprit et la lettre sont encore pour l’essentiel respectés. Ce qui n’est pas forcémentdu goût de tout le monde…
En substance, cette ordonnance considère qu’un mineur qui commet une infraction est un mineur en danger et qu’il convient dès lors de le protéger. Lesprocédures qui caractérisent la justice des mineurs sont donc établies dans le cadre de cette préoccupation constante qui place la dimension préventive au centre dudispositif. L’audience d’un mineur délinquant comporte donc deux phases : la mise en examen (quelle que soit l’infraction commise, la comparution immédiaten’est en effet pas possible comme elle est souvent de mise pour les adultes) et l’audience de jugemen...