Le Secrétaire d’Etat chargé du logement, Eric Tomas 1, vient de donner leur agrément jusqu’en 2000 à 30 associations œuvrant dans le domaine de l’insertion par lelogement. 23 de ces asbl, des Unions de locataires aux organisations travaillant avec les sans-abri, les handicapés, les réfugiés et les toxicomanes vont donc recevoir un subsidede 44 millions pour l’année 1999.
En fait, l’initiative remonte au 16 juillet 1992, date de promulgation de l’arrêté de l’Exécutif régional 2 du ministre du Logement de l’époque, Didier Gosuin. Letexte prévoit la notification à l’association d’un agrément qui ne peut excéder trois ans et qui apparaît surtout comme un label.
En outre, le ministre peut, le cas échéant, octroyer à l’association qu’il agrée un subside pour un an destiné à contribuer :
n à l’aide locative permettant aux personnes en rupture sociale d’acquitter loyer, garanties et charges locatives;
n aux frais de fonctionnement de l’association, en ce compris les rémunérations du personnel.
La gestion de cette aide locative est en pratique dévolue directement à l’administration ou à des organismes privés et donc, l’initiative en question ne subsidie que lesfrais de fonctionnement des associations.
Dès lors, pour être subventionné, un tel projet doit user de “l’habitation comme lieu privilégié où se construit la réinsertion sociale […] enveillant à réapprendre l’autonomie individuelle”. Pour ce faire, l’association peut s’assurer la collaboration d’une société immobilière de servicepublic.
En parallèle, il faut noter qu’un arrêté du 19 novembre 1998 prévoit une ligne budgétaire complémentaire de 30 millions pour les Agences immobilièressociales considérées aussi comme des asbl œuvrant à l’insertion par le logement. Une réunion ministérielle prévue le 1er avril établira unepremière liste de neuf AIS qui devraient en bénéficier.
1 Cabinet du Secrétaire d’Etat Eric Tomas – Attention, nouvelle adresse – avenue Louise 65/9 à 1050 Bruxelles, tel. : 02/ 533 71 11, fax : 02/ 533 71 98, e-mail :cab.tomas@irisnet.be
2 Arrêté de l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi de subsides au bénéfice d’associations oeuvrant à l’insertion parle logement, 16 juillet 1992, Moniteur belge, Annexe 3.
Archives
« Insertion par le logement : la Région bruxelloise confirme le réseau des asbl »
Alter Échos
29-03-1999
Alter Échos n° 49
Alter Échos
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