En 2016, suite au mouvement de grève des agents pénitentiaires, John Clasens, détenu à la prison d'Ittre, avait saisi la Cour européenne des droits de l'Homme. Les juges strasbourgeois ont condamné la Belgique pour « traitement dégradant » et « recours non-effectif ».
La Belgique est condamnée. Le traitement de détenus lors de la grève des agents pénitentiaires d'avril – mai 2016 est considéré comme « dégradant ».
Le 28 mai 2019, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son arrêt dans l'affaire « Clasens c. Belgique ». Les conclusions sont claires : « Les conditions de détention, lors de la grève des agents pénitentiaires, s'analysent en un traitement dégradant en raison de l'effet cumulé de l'absence connue d'activité physique, des manquements répétés aux règles d'hygiène, de l'absence de contact avec le monde extérieur et de l'incertitude de voir les besoins élémentaires satisfaits. » La détresse de monsieur Clasens avait alors « excédé le niveau inévitable de souffrance inhérent à la mesure privative de liberté ». La Belgique a donc violé l'article 3, celui qui prohibe la torture et les « traitements inhumains et dégradants ».
John Clasens est détenu à la prison d'Ittre. Face à la dégradation rapide de ses conditions de détention, il s'était retourné vers les juridictions nationales qui lui donnèrent raison. Le tribunal de première instance, saisi en référé, avait c...
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En 2016, suite au mouvement de grève des agents pénitentiaires, John Clasens, détenu à la prison d'Ittre, avait saisi la Cour européenne des droits de l'Homme. Les juges strasbourgeois ont condamné la Belgique pour « traitement dégradant » et « recours non-effectif ».
La Belgique est condamnée. Le traitement de détenus lors de la grève des agents pénitentiaires d'avril – mai 2016 est considéré comme « dégradant ».
Le 28 mai 2019, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son arrêt dans l'affaire « Clasens c. Belgique ». Les conclusions sont claires : « Les conditions de détention, lors de la grève des agents pénitentiaires, s'analysent en un traitement dégradant en raison de l'effet cumulé de l'absence connue d'activité physique, des manquements répétés aux règles d'hygiène, de l'absence de contact avec le monde extérieur et de l'incertitude de voir les besoins élémentaires satisfaits. » La détresse de monsieur Clasens avait alors « excédé le niveau inévitable de souffrance inhérent à la mesure privative de liberté ». La Belgique a donc violé l'article 3, celui qui prohibe la torture et les « traitements inhumains et dégradants ».
John Clasens est détenu à la prison d'Ittre. Face à la dégradation rapide de ses conditions de détention, il s'était retourné vers les juridictions nationales qui lui donnèrent raison. Le tribunal de première instance, saisi en référé, avait c...
