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Flandre : une solution de compromis pour l’accueil flexible et occasionnel à la petite enfance

Cela faisait des mois, sinon des années, que l’on en discutait au sein de l’exécutif flamand, notamment autour de la question des titres-services, mais finalement ils sont là: les arrêtés d’application pour l’accueil flexible et occasionnel (c’est-à-dire, en dehors des heures normales) de la petite enfance. Ils prévoient un renforcement dessecteurs existants via un pool de 200 collaborateurs, 193 places d’accueil supplémentaires dans des structures locales et un usage possible des titres-services, mais seulement dans des casbien précis.

03-05-2007 Alter Échos n° 228

Cela faisait des mois, sinon des années, que l’on en discutait au sein de l’exécutif flamand, notamment autour de la question des titres-services, mais finalement ils sont là : les arrêtés d’application pour l’accueil flexible et occasionnel (c’est-à-dire, en dehors des heures normales) de la petite enfance. Ils prévoient un renforcement dessecteurs existants via un pool de 200 collaborateurs, 193 places d’accueil supplémentaires dans des structures locales et un usage possible des titres-services, mais seulement dans des casbien précis.

Les arrêtés d’application annoncés par la ministre flamande de l’Aide sociale Inge Vervotte (CD&V) et sa collègue en charge de l’Économie sociale, KathleenVan Brempt (SP.A), sont le résultat d’un long et laborieux compromis. Les libéraux voulaient encourager l’accueil à la petite enfance à domicile via le recours auxtitres-services ; les autres partis jugeaient cette solution trop chère et préféraient développer les structures existantes. Finalement, le gouvernement flamand aprévu tout un panel de mesures, qui semble satisfaire le secteur (le Vlaams Welzijnsverbond a réagi positivement).

Priorité aux chômeurs de longue durée

Le plan s’appuie sur les Plates-formes de concertation locales (Lokaal Overleg) qui existent dans la plupart des communes. Celles-ci réunissent tous les acteurs concernés(initiatives indépendantes ou subsidiées d’accueil à l’enfance, écoles, parents, municipalité, CPAS, etc.) et collaborent entre elles pour fournir un bilan desbesoins dans une région donnée. Une institution d’accueil de la région en question pourra alors se porter candidate pour devenir le point de contact pour l’accueil flexible etoccasionnel à la petite enfance : centraliser l’offre et servir de centre d’accueil pour les parents.

Un appel à candidatures devrait être lancé dès ce mois d’avril. Il y a en Région flamande 111 institutions mandatées. Elles devront encadrer lesinitiatives en matière de titres-services. Elles devront aussi proposer une offre propre en la matière et pourront puiser à ces fins dans un pool de 200 collaborateurs, qui seramis sur pied avec des chômeurs de longue durée peu qualifiés.

Selon Kathleen Van Brempt, pour la constitution du pool en question, priorité sera donnée aux plus de 50 ans, qui sont « plus disponibles du fait que leurs propres enfants ontgénéralement quitté le foyer ». Ils travailleront dans le cadre des institutions existantes, où ils seront encadrés par du personnel qualifié. Ilspourront travailler pendant les heures normales, mais aussi par exemple, le cas échéant, ramener des enfants à la maison, les mettre au lit et attendre le retour d’un parent.Pour ces deux mesures, le gouvernement flamand a dégagé un budget de 5,5 millions d’euros.

Un autre volet du plan prévoit 193 places supplémentaires dans des services locaux, d’accueil à l’enfance « de quartier ». Le but poursuivi ici est double : donnerdes possibilités d’accueil occasionnel à des familles défavorisées, et mettre au travail des personnes issues de ces mêmes milieux, qui, de par leur conditionmême, rendront la formule plus accessible à tous. Un problème récurrent est l’accueil occasionnel d’enfants dont un parent doit suivre une formation ou se présenterpour un emploi. Pour cette raison, l’offre dans le cadre de ce volet du projet se fera prioritairement dans les villes grandes ou moyennes (« 
« centrumsteden ») où le taux de chômage est le plus élevé.

Des enfants de 0 à 12 ans pourront être accueillis : en fait, sur les 193 places prévues, 91 le sont pour des enfants de 0 à 3 ans et 102 pour des 3 à 12 ans ; 35emplois devraient être créés dans ce cadre en tout. Coût total de ce deuxième volet : 1,7 million d’euros.

Les titres-services

Le troisième volet concerne les titres-services, chers à l’Open VLD. Pour l’accueil « flexible », ceux-ci ne pourront être utilisés que par des famillesmonoparentales, dont le parent unique travaille, pour des enfants de moins de 4 ans, et dans le cadre d’obligations liées au travail uniquement.

On parle ici d’accueil à domicile.
Les familles concernées pourront acheter entre 5 et 40 titres-services par an.

Le prix de ceux-ci variera selon les revenus :
• En dessous de 14 824,50 euros par an, la famille paiera 1,67 euro par chèque.
• Au-dessus de 31 745,12 euros, elle paiera 6,70 euros.
• Enfin, si ses revenus annuels se situent entre ces deux montants, elle paiera chaque chèque 3,35 euros.

Là aussi, un appel devrait être lancé fin avril pour les entreprises souhaitant se lancer dans ce secteur. Elles devront se faire agréer par Kind en Gezin (le pendantflamand de l’One) et satisfaire à un certain nombre d’exigences. L’agence de subsidiation « Werk en Sociale Economie » interviendra également à ce stade. Le budget dece volet titres-services se monte, lui, à 5,3 millions d’euros.

D’après De Morgen et De Standaard

Pierre Gilissen

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