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Justice

Expertise psychiatrique : entre soin et sanction

Entre sécurité et soin, l’expertise psychiatrique est au fondement de la défense sociale pour reconnaître une personne malade et pénalement irresponsable de ses actes. Depuis 2014, pour éviter certaines dérives, une réforme encadre mieux la pratique.

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©flickr cc_jurek_d.-

L’expertise psychiatrique est au fondement de la défense sociale, puisqu’elle permet de reconnaître une personne malade et pénalement irresponsable de ses actes. Depuis 2014, pour éviter certaines dérives, une réforme encadre mieux la pratique. 

Une personne ayant commis un crime ou un délit et présentant des problèmes psychiatriques ne va pas en prison. Son état mental est évalué par une expertise. Cette dernière joue d’ailleurs un rôle important en défense sociale. Elle intervient d’abord à l’entrée du système, dès lors qu’il s’agit de statuer sur la responsabilité pénale et la dangerosité sociale de l’inculpé. La désignation de l’expert dépend, en général, de la nature du délit: homicide, abus sexuels, incendie volontaire, etc. Elle intervient en cours de trajectoire, avec des rapports d’expertise rédigés par les équipes psychosociales chargées de l’expertise au sein des annexes psychiatriques de prison. L’expertise joue enfin un rôle important en fin de parcours, lorsque la commission de défense sociale doit décider la libération à l’essai ou définitive de l’interné.

Comme l’explique le professeur de droit pénal Yves Cartuyvels (Université Saint-Louis Bruxelles), le rôle de l’expert-psychiatre reste déterminant dans le système actuel. «En effet, le rapport d’expertise initial, qui préside à l’entrée de l’inculpé dans le système de la défense sociale, s’avère essentiel...

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L’expertise psychiatrique est au fondement de la défense sociale, puisqu’elle permet de reconnaître une personne malade et pénalement irresponsable de ses actes. Depuis 2014, pour éviter certaines dérives, une réforme encadre mieux la pratique. 

Une personne ayant commis un crime ou un délit et présentant des problèmes psychiatriques ne va pas en prison. Son état mental est évalué par une expertise. Cette dernière joue d’ailleurs un rôle important en défense sociale. Elle intervient d’abord à l’entrée du système, dès lors qu’il s’agit de statuer sur la responsabilité pénale et la dangerosité sociale de l’inculpé. La désignation de l’expert dépend, en général, de la nature du délit: homicide, abus sexuels, incendie volontaire, etc. Elle intervient en cours de trajectoire, avec des rapports d’expertise rédigés par les équipes psychosociales chargées de l’expertise au sein des annexes psychiatriques de prison. L’expertise joue enfin un rôle important en fin de parcours, lorsque la commission de défense sociale doit décider la libération à l’essai ou définitive de l’interné.

Comme l’explique le professeur de droit pénal Yves Cartuyvels (Université Saint-Louis Bruxelles), le rôle de l’expert-psychiatre reste déterminant dans le système actuel. «En effet, le rapport d’expertise initial, qui préside à l’entrée de l’inculpé dans le système de la défense sociale, s’avère essentiel...

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Une personne ayant commis un crime ou un délit et présentant des problèmes psychiatriques ne va pas en prison. Son état mental est évalué par une expertise. Cette dernière joue d’ailleurs un rôle important en défense sociale. Elle intervient d’abord à l’entrée du système, dès lors qu’il s’agit de statuer sur la responsabilité pénale et la dangerosité sociale de l’inculpé. La désignation de l’expert dépend, en général, de la nature du délit: homicide, abus sexuels, incendie volontaire, etc. Elle intervient en cours de trajectoire, avec des rapports d’expertise rédigés par les équipes psychosociales chargées de l’expertise au sein des annexes psychiatriques de prison. L’expertise joue enfin un rôle important en fin de parcours, lorsque la commission de défense sociale doit décider la libération à l’essai ou définitive de l’interné.

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Pierre Jassogne

Pierre Jassogne

Journaliste (social, justice)

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