Une journée d’étude organisée par le Ciré1 et le Cbar2 a rassemblé, le 12 décembre dernier, avocats, psychologues,médecins et assistants sociaux autour de la question des maladies et du droit au séjour. Quel (dis)crédit accorde-t-on au rapport médico-psy dans la procédure ?Autrement dit : de quelle vérité parle-t-on ?
« La question des certificats médicaux a pris de plus en plus d’importance. Elle se retourne contre les exilés et contribue non plus à leur protection, maisà leur discrédit et à leur répression. » Cet extrait d’un article de la psychiatre française Claire Mestre résume le paradoxe actuel dans la(non) prise en compte des questions de santé dans la procédure d’asile. Sur-utilisés par certains avocats et sous-utilisés par les instances de décision, cespièces justificatives n’en constituent pas moins une preuve de vulnérabilité de la personne en demande de protection.
L’article 9 ter de la Loi de 1980 : aperçu
Depuis le 1er juin 2007, l’article 9 ter remplace l’ancien art. 9 § 3 de la loi de 1980 sur l’accès au territoire, le séjour,l’établissement et l&rs...
